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herstellerhaftung;
responsabilité du producteur;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
rt herstellerhaftung (1211)
rt responsabilité du producteur (1211)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
desweiteren die herstellerhaftung.
et puis, il y a la responsabilité des producteurs.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
use herstellerhaftung (1211) haftungsklage (1221)
use acquisition de la propriété (1211) droits de la défense (1221) droits de la femme (1236) droit d'ester en justice droits de l'accusé
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die pro europe unterstützte die herstellerhaftung.
pro europe est favorable à la responsabilité du fabricant.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
sie fordern viel mehr eine erweiterte herstellerhaftung.
cet objectif devrait être atteint au 31 décembre 2005.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
außerdem wird die begrenzung der herstellerhaftung abgeschafft.
en outre, il supprime les plafonds de la responsabilité du producteur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
das leitmotiv der richtlinie ist die erweiterte herstellerhaftung.
le principe directeur qui sous-tend les directives est celui de la responsabilité prolongée du producteur.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
insbesondere unterstütze ich den ausbau der individuellen herstellerhaftung.
en particulier, je soutiens entièrement le renforcement de la responsabilité individuelle des producteurs.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
im mittelpunkt dieser richtlinie steht die erweiterte herstellerhaftung.
la ligne directrice de la directive est l' étendue de la responsabilité des fabricants.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
abänderung 2, die sich insbesondere auf die erweiterte herstellerhaftung bezieht;
l'amendement 2 concernant notamment la référence à la responsabilité prolongée du producteur;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
der grundsatz der herstellerhaftung für elektrische und elektronische altgeräte ist unumstritten.
le principe de la responsabilité du producteur pour les produits électriques hors d' usage n' est pas contesté.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
erstmals ist in den europäischen rechtsvorschriften die herstellerhaftung eindeutig festgelegt worden.
pour la première fois, la responsabilité du producteur a été clairement définie dans la législation européenne.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
abänderung 17 in bezug auf die finanziellen mechanismen zur durchsetzung der herstellerhaftung;
l'amendement 17 concernant le mécanisme financier prévu pour la mise en œuvre de la responsabilité du producteur;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
nach auffassung des ausschusses bleibt der grundsatz der herstellerhaftung der eckpfeiler der richtlinien.
selon le comité, le principe de responsabilité du producteur demeure la pierre angulaire des directives.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
aus diesem grunde sieht eeag-richtlinie das konzept der erweiterten herstellerhaftung vor.
c'est la raison pour laquelle la directive deee implique la notion de responsabilité étendue du producteur.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
trotz dieser dissonanz wird die wichtigste neuerung des vorliegenden berichts in der individuellen herstellerhaftung bestehen
malgré cette note discordante, la grande innovation de ce rapport sera la responsabilité individuelle des producteurs
Dernière mise à jour : 2018-07-19
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Qualité :
geltende rechtsvorschriften in bereichen wie herstellerhaftung, elektronischer handel und verbraucherkredite sollten überarbeitet werden.
il y a lieu par exemple de revoir la législation existante en matière de responsabilité du producteur, de commerce électronique et de crédit aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
der rat nahm die ausführungen des mitglieds der kommission herrn bolkestein zu dem grünbuch über die herstellerhaftung zur kenntnis.
le conseil a pris note d'un exposé de m. bolkestein, membre de la commission, sur le livre vert relatif à la responsabilité civile du producteur.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
außerdem hätten wir gerne eine vollständige herstellerhaftung gesehen, die den herstellern die kosten für die rücknahme auferlegt.
nous avons également voulu instaurer la responsabilité totale du fabricant, afin que ce soient les constructeurs automobiles qui assument la charge financière de cette récupération.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :