Vous avez cherché: kaufvertrages (Allemand - Français)

rechts das eigentum daran unmittelbar mit abschluss des kaufvertrages (57).
propriété au moment de la ratification.

(fortsetzung 1) schaft auf auflösung eines kaufvertrages über eine industrielle anlage.
la demanderesse française a assigné devant le tribunal de commerce de sens une société domiciliée en république fédérale d'allemagne ainsi que sa filiale française en résolution d'un contrat de vente portant sur une machine industrielle.

gegebenenfalls zahlungs- und liefertermin sowie kopie des konnossements und des kaufvertrags;
s'il y a lieu, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat;