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Allemand

aufgaben des kontaktausschusses

Français

les États membres sont destinataires de la présente direc tive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

sekretariat des ogaw-kontaktausschusses

Français

secrétariat du comité de contact opcvm

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

Übertragung der befugnisse des ogaw‑kontaktausschusses

Français

transfert des prérogatives du comité de contact opcvm

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

1962 konstituierung des kontaktausschusses der verbraucher der eg

Français

ce comité est le prédécesseur de l'actuel conseil consultatif des consommateurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

kontaktausschusses darin besteht, die für die Öffentlichkeit bestimmten

Français

la république portugaise à respecter cette date du 1er avril 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

nach auffassung des kontaktausschusses könnte hier also ein problem auftreten.

Français

le comité est d'avis que, lorsqu'un État membre a fait usage des facultés prévues aux articles 37 et 38 de la directive relative aux comptes annuels des banques, les banques et autres établissements financiers de cet État qui souhaitent se conformer aux ias ne doivent pas appliquer les options considérées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die arbeiten des kontaktausschusses sind nur ein erster schritt in diese richtung.

Français

le but de cette analyse est de déterminer s'il y a conflit entre les ias et les directives, d'en mesurer l'étendue et, si besoin est, d'envisager des solutions afin que les entreprises européennes qui souhaitent appliquer les ias dans leurs comptes consolidés puissent le faire sans enfreindre la législation européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

deshalb sollen sich die arbeiten des kontaktausschusses auf die konsolidierten abschluesse konzentrieren.

Français

il est proposé de donner la priorité aux comptes consolidés dans les travaux du comité de contact.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

darüber hinaus erstrecken sich die befugnisse des kontaktausschusses auch auf die gesetzliche abschlussprüfung.

Français

de plus, les compétences du comité de contact englobent le contrôle légal des comptes.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

diese arbeitsgruppe setzt sich aus vertretern des kontaktausschusses und des beratenden bankenausschusses zusammen.

Français

de même, les ias 1, 4, 5, 12 et 13 ne sont pas abordées ici, car elles sont en cours de révision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die kommission hat diesen konkreten Überprüfungsauftrag im rahmen des nach artikel 12 eingesetzten kontaktausschusses inne.

Français

la commission a reçu un mandat spécifique pour procéder à cette évaluation, spécialement dans le cadre du comité de contact établi par l'article 12 de la directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

der hof wird gastgeber der nächsten sitzung des kontaktausschusses am 1. und 2. dezember 2008 sein.

Français

la cour organise la prochaine réunion du comité de contact, prévue les 1 et 2 décembre 2008.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

im dezember 2008 war der hof gastgeber der jährlichen sitzung des kontaktausschusses der präsidenten der eu-orkb.

Français

en décembre 2008, la cdce a organisé la réunion annuelle du comité de contact des présidents des isc de l’union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

nach auffassung des kontaktausschusses können aber trotz des unterschiedlichen wortlauts in der praxis keine wesentlichen unterschiede ausgemacht werden.

Français

le comité a constaté qu'en dépit de ces formulations différentes, on ne perçoit aucune différence notable en pratique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die richtlinie legte die einsetzung eines kontaktausschusses fest, der sich aus vertretern der zuständigen behörden der mitgliedstaaten zusammensetzt.

Français

en juillet 2002 par exemple, le groupe consultatif européen sur l’aérospatiale a rédigé un apport intitulé «strategic aerospace

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die angaben sind gemäß dem verfahren des artikels 53 absatz 4 gegenstand eines gedankenaustauschs im rahmen des kontaktausschusses."

Français

celles-ci feront l'objet d'échanges de vues au sein du comité de contact, conformément à la procédure prévue à l'article 53, paragraphe 4."

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

deshalb begrüße ich den vorschlag von herrn mogg zur schaffung einer neuen arbeitsgruppe im rahmen des kontaktausschusses, die alle interessierten seiten umfassen soll.

Français

• s'engager à respecter l'obligation de formation prévue dans le code d'ethique professionnelle et dans les normes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der konsultationsprozess konzentrierte sich auf die arbeitsweise des kontaktausschusses und darauf, wie die nationalen regulierungsbehörden besser in die arbeiten auf europäischer ebene einbezogen werden könnten.

Français

le processus de consultation a porté essentiellement sur le fonctionnement du comité de contact et sur la manière dont les autorités nationales de réglementation pourraient être mieux intégrées dans les activités entreprises au niveau européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die koordinierung und harmonisierung, die in verschiedenen internationalen gremien erfolgt, erfordert auf gemeinschaftsebene eine abstimmung zwischen mitgliedstaaten und kommission im rahmen eines kontaktausschusses.

Français

qu'une telle coordination et harmonisation effectuées dans diverses enceintes internationales requièrent, au niveau communautaire, une concertation entre États membres et la commission au sein d'un comité de contact;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Allemand

auf der sitzung des kontaktausschusses am 15. november 2006 legte die belgische delegation ihren vorschlag zur lösung dieser frage vor.

Français

la délégation belge a soumis la question à la réunion du comité de contact le 15 novembre 2006.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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