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leiharbeitunternehmens

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jetzt soll jedoch der lohn eines leiharbeiters nach der lohntabelle innerhalb des leiharbeitunternehmens bewertet werden.

Français

or, aujourd'hui, le salaire d' un intérimaire devrait s' apprécier en fonction de l' échelle des salaires au sein de l' agence d' intérim.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

abänderung nr. 30 (hinzufügung der begriffsbestimmung des leiharbeitunternehmens): siehe artikel 3 absatz 1 buchstabe d;

Français

amendement n° 30 (ajout de la définition d'entreprise de travail intérimaire) : voir article 3 paragraphe 1 point d);

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

artikel 7 schreibt vor, dass leiharbeitnehmer innerhalb des leiharbeitunternehmens bei der berechnung der schwelle zu berücksichtigen sind, oberhalb deren die einzelstaatlichen und gemeinschaftlichen vorschriften die einführung von arbeitnehmervertretungen vorsehen.

Français

l'article 7 précise que les travailleurs intérimaires sont pris en compte, au sein de l'entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par les législations nationales et communautaires, peuvent être constituées.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die mitgliedstaaten treffen geeignete maßnahmen, um sicherzustellen, daß die vertraglichen verpflichtungen des leiharbeitunternehmens gegenüber dem leiharbeit nehmer, insbesondere was die zahlung des arbeitsent-

Français

les États membres prennent les mesures appropriées pour que les obligations contractuelles de l'entreprise intérimaire à l'égard du travailleur intérimaire soient remplies, notamment pour le paiement du salaire et des

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die mitgliedstaaten sorgen dafür, daß unbeschadet der verantwortung des leiharbeitunternehmens das entleihende unternehmen und/oder die entleihende einrichtung während der dauer des arbeitsauftrags für die auf die arbeit anwendbaren bedingungen für die arbeitsausführung verantwortlich ist.

Français

les États membres s'assurent que, sans préjudice de la responsabilité de l'entrepreneur de travail intérimaire, l'entreprise et/ou l'établissement utilisateurs sont, pendant la durée de la mission, responsables des conditions d'exécution du travail qui sont applicables au travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der Änderungsantrag 87 gibt den mitgliedstaaten das recht, in fällen, in denen ausnahmen gestattet sind, mit hilfe der gesetzgebung neue ausnahmen vorzusehen, also genauer gesagt solche arbeitsbedingungen vorzusehen, die für einen vergleichbaren arbeitnehmer eines leiharbeitunternehmens gelten würden.

Français

l' amendement 87 accorde aux États membres le droit, lorsque des dérogations sont permises, de voter des lois autorisant de nouvelles dérogations et, plus précisément, les mêmes conditions de travail que celles qui s' appliqueraient à un travailleur intérimaire comparable.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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