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liste der geschäfte (5 geschäfte pro gruppe)

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(2) anhang 2 enthält eine liste der geschäfte.

Français

2. la liste des transactions figure à l'annexe ii.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

liste der geschäfte gemäß artikel 13 absatz 2

Français

liste des transactions visée à l'article 13, paragraphe 2

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

d) "kreditderivate" werden in die liste der geschäfte "mit hohem kreditrisiko" in anhang ii dieser richtlinie aufgenommen, und

Français

d) les "dérivés de crédit" sont inclus dans la liste des éléments présentant un "risque élevé" figurant à l'annexe ii de cette directive; et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(1) "statistisches verfahren" ist die kategorie von versendungen oder eingängen, die in der spalte a oder in der spalte b der in anhang 3 aufgeführten liste der geschäfte nicht ausreichend berücksichtigt wird.

Français

1. on entend par "régime statistique" la catégorie d'expéditions ou d'arrivées dont il n'est pas rendu compte de manière suffisante dans la colonne a ou b de la liste des transactions qui figure à l'annexe iii.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(1) das statistische verfahren bezeichnet die kategorie von versendungen oder eingängen, in deren rahmen ein bestimmter innergemeinschaftlicher warenverkehr abgewickelt wird und die in der spalte a oder in der spalte b der in anhang i aufgeführten liste der geschäfte nicht ausreichend berücksichtigt wird.

Français

1. on entend par « régime statistique » la catégorie d'expéditions ou d'arrivées dans le cadre de laquelle se déroule une opération intracommunautaire déterminée et dont il n'est pas rendu compte de manière suffisante dans la colonne a ou dans la colonne b de la liste des transactions qui figure à l'annexe i.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

weitere schranken wie auflagen in bezug auf die anzahl der geschäfte pro kopf der bevölkerung oder feste tarife sind ebenfalls in einem transparenten verfahren zu überprüfen und gegenseitig zu evaluieren.

Français

d’ autres restrictions, comme les exigences limitant le nombre de points de vente en fonction du nombre d’ habitants, ou les tarifs fixes, subiront également un processus transparent d’ examen soigneux et d’ évaluation mutuelle.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

es sprechen jacek krawczyk, georgios dassis, der sich für einen weniger restriktiven ansatz ausspricht (d.h. im januar genehmigung von zwei stellungnahmen pro fachgruppe + einer stellungnahme pro gruppe, in erwartung der aufstellung einer ad-hoc-liste der strategischen themen), luca jahier, der die frage aufwirft, ob in der erweiterten präsidentschaft eine einstimmige position über einen restriktiven ansatz erzielt wurde, dilyana slavova, carlos trias pintÓ, josé maría zufiaur narvaiza, maureen o' neill, toni vidan, michalis lytras und martin siecker, der verschiedene einwände gegen die zuweisung der initiativstellungnahme an die ccmi statt an die fachgruppe int erhebt und betont, dass ein verfahren gefunden werden muss, um derartige probleme bei präsidiumssitzungen zu vermeiden, seppo kallio, joost van iersel, stéphane buffetaut, hans-joachim wilms und carmelo cedrone.

Français

suivent les interventions de mm. krawczyk, dassis, qui préconise une approche moins restrictive (et donc l'adoption, dès le mois de janvier, de deux avis par section plus un par groupe, en attendant l'élaboration d'une liste ad hoc de sujets stratégiques), jahier, qui s'interroge sur l'existence d'une position unanime de la présidence élargie sur une approche restrictive, mme slavova, mm. trias pintÓ, zufiaur narvaiza, mme o' neill, mm. vidan, lytras, siecker, qui émet différentes objections sur l'attribution de l'avis d'initiative à la ccmi et non à la section int, et souligne la nécessité de trouver un mécanisme pour éviter ce genre de situation d'impasse au cours des réunions du bureau, kallio, van iersel, buffetaut, wilms et cedrone.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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