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mitteilungsverfahren
procédure de notification
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
mitteilungsverfahren i)
le secrétariat suivra la mise en œuvre de l'arrangement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
26. konsultations- und mitteilungsverfahren
8) autres renseignements utiles, notamment raisons de cette proposition d'attitude commune, existence d'études du projet ou de circonstances particulières.
artikel 8 der entscheidung gewährleistet die koordinierung der verschiedenen mitteilungsverfahren.
la coordination des différentes procédures de notification est assurée selon l’article 8 de la décision.
die vorschläge zur straffung der mitteilungsverfahren stießen bei den meisten interessengruppen auf zustimmung.
les propositions de rationalisation des procédures de notification ont recueilli un large soutien de la majorité des parties intéressées.
dadurch wird das bereits für erdgasabkommen geltende mitteilungsverfahren auf alle energieformen ausgeweitet und ergänzt.
cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie.
in einem fall führtedas spät eingeleitete mitteilungsverfahren dazu, dass kanada sichaus der mission concordiazurückzog.
ce qui devait être la réalisation d’un rêve wilsonien allait presque tourner au cauchemarpour l’otan. l’alliance a fini par triompher de milosevic, mais sacohésion a été mise à rude épreuve.
c) mitteilungsverfahren i) beabsichtigt ein teilnehmer, handelsbezogene gebundene oder teilweise ungebundene entwicklungshilfefinanzierungen wicklungshilfefinanzierungen
mémorandums gouvernementaux qui reflètent l'analyse juridique et les faits et sur lesquels se lunde le processus de décision.
angesichts der zahlreichen unzulänglichkeiten wird die kommission einen legislativvorschlag vorlegen, um das mitteilungsverfahren im rahmen der dienstleistungsrichtlinie zu verbessern.
face à ces nombreuses déficiences, la commission proposera une initiative législative pour améliorer la procédure de notification prévue par la directive sur les services.