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Infos

Allemand

mitteilungsverfahren

Français

procédure de notification

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Allemand

mitteilungsverfahren i)

Français

le secrétariat suivra la mise en œuvre de l'arrangement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

vereinfachtes mitteilungsverfahren

Français

procédure de notification simplifiée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

l) die mitteilungsverfahren;

Français

l) les moyens de communication.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

mitteilungsverfahren für exportkredite

Français

procedure de notification des credits a l'exportation

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

mehrtrÄgerkommunikationsanordnungsgerÄt und cqi mitteilungsverfahren

Français

systÈme de communication multiporteuse, appareil de communication multiporteuse et mÉthode de rapport cqi

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

26. konsultations- und mitteilungsverfahren

Français

8) autres renseignements utiles, notamment raisons de cette proposition d'attitude commune, existence d'études du projet ou de circonstances particulières.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

mitteilungsverfahren für handelsbezogene entwicklungs­hilfe

Français

procedures de notification concernant l’aide relative aux echanges

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

was wird mit dem mitteilungsverfahren bezweckt?

Français

quel serait l’objectif de la procédure de notification?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

mitteilungsverfahren für geringfügige Änderungen artikel 4

Français

procédure de notification applicable aux modifications d'importance mineure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die mitteilungsverfahren sind in artikel 49 festgelegt.

Français

la procédure de notification appropriée est décrite à l'article 49.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

mitteilungsverfahren in einer publish-subscribe architektur

Français

annonces de messages

Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

artikel 8 der entscheidung gewährleistet die koordinierung der verschiedenen mitteilungsverfahren.

Français

la coordination des différentes procédures de notification est assurée selon l’article 8 de la décision.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

bei dem mitteilungsverfahren im rahmen des freien dienstleistungsverkehrs ging es jedoch um die idee

Français

le président - merci beaucoup, monsieur le commis saire monti!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

das in den absätzen 2, 3 und 4 vorgesehene mitteilungsverfahren eingehalten wird.

Français

la procédure de notification prévue aux paragraphes 2, 3 et 4 soit respectée.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die vorschläge zur straffung der mitteilungsverfahren stießen bei den meisten interessengruppen auf zustimmung.

Français

les propositions de rationalisation des procédures de notification ont recueilli un large soutien de la majorité des parties intéressées.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Allemand

dadurch wird das bereits für erdgasabkommen geltende mitteilungsverfahren auf alle energieformen ausgeweitet und ergänzt.

Français

cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

Allemand

in einem fall führtedas spät eingeleitete mitteilungsverfahren dazu, dass kanada sichaus der mission concordiazurückzog.

Français

ce qui devait être la réalisation d’un rêve wilsonien allait presque tourner au cauchemarpour l’otan. l’alliance a fini par triompher de milosevic, mais sacohésion a été mise à rude épreuve.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

c) mitteilungsverfahren i) beabsichtigt ein teilnehmer, handelsbezogene gebundene oder teilweise ungebundene entwicklungshilfefinanzierungen wicklungshilfefinanzierungen

Français

mémorandums gouvernementaux qui reflètent l'analyse juridique et les faits et sur lesquels se lunde le processus de décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

angesichts der zahlreichen unzulänglichkeiten wird die kommission einen legislativvorschlag vorlegen, um das mitteilungsverfahren im rahmen der dienstleistungsrichtlinie zu verbessern.

Français

face à ces nombreuses déficiences, la commission proposera une initiative législative pour améliorer la procédure de notification prévue par la directive sur les services.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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