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pflanzengesundheitszeugnissen

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Allemand

erteilung von gesundheitszeugnissen oder pflanzengesundheitszeugnissen

Français

délivrance des certificats sanitaires et phytosanitaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

suchungen und die vorlage von pflanzengesundheitszeugnissen.

Français

les parties contractantes s’efforceront de promouvoir le de´douanement a` l’inte´rieur du pays.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die farbe des drucks ist bei pflanzengesundheitszeugnissen grün und bei pflanzensanitären weitersendungszeugnissen braun.“

Français

le texte imprimé est de couleur verte en ce qui concerne les certificats phytosanitaires et de couleur brune en ce qui concerne les certificats phytosanitaires de réexpédition.»

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

gegenstand: in den pflanzengesundheitszeugnissen wird die abkürzung „ewg" durch „eg" ersetzt.

Français

3-1995, point 1.3.14 approbation par le parlement européen: jo c 151 du 19.6.1995 et bull. 5-1995, point 1.3.18

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

da die richtlinie dahin auszulegen ist, daß sie in bestimmten fällen und unter bestimmten objektiven voraussetzungen die erteilung von pflanzengesundheitszeugnissen in anderen

Français

monsieur l'avocat général n. fennelly a présenté ses conclusions à l'audience de la cour plentere du 24 février 2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die richtlinie bezieht sich auf die verträglichkeit von schadorganismen bei anderen erzeugnissen als zum anpflanzen bestimmten pflanzen sowie die ausstellung und verwendung von pflanzengesundheitszeugnissen.

Français

elle vise les tolérances aux organismes nuisibles pour des produits autres que des végétaux destinés à être plantés et la délivrance et l'utilisation des certificats phytosanitaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(1) die vertragsparteien verzichten in Übereinstimmung mit dem gemeinschaftsrecht für bestimmte pflanzen oder pflanzenerzeugnisse auf die nach gemeinschaftsrecht vorgesehenen phytosanitären untersuchungen und die vorlage von pflanzengesundheitszeugnissen.

Français

1. les parties contractantes renoncent, dans le respect du droit communautaire, aux contrôles et à la présentation des certificats phytosanitaires prévus par le droit communautaire pour certains végétaux et produits végétaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

weitere themen waren inspektions- und stichprobenerhebungsanforderungen, die ausstellung von pflanzengesundheitszeugnissen und die gesetzliche basis für aktionen gegen schadorganismen, einschließlich der zu treffenden maßnahmen und der meldeverfahren.

Français

ont été également abordés les règles d’inspection et d’échantillonnage, l’émission de certificats phytosanitaires et le fondement juridique des mesures de lutte contre les organismes nuisibles, y compris les mesures à suivre et les procédures de notification.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

Überdies bedarf es zur erreichung der ziele der richtlinie einer zusammenarbeit zwischen den behörden des ausfuhrstaats und denen des einfuhrmitgliedstaats, die ersteren alle schwierigkeiten mitteilen müssen, die im zusammenhang mit den von diesen erteilten pflanzengesundheitszeugnissen auftreten, z. b.

Français

même si le titre d'une annexe ne peut à lui seul permettre d'invalider une interprétation qui s'imposerait à la lecture des dispositions de fond d'un texte de droit communautaire, il ne peut être indifférent en l'espèce, s'agissant de déterminer si le législateur communautaire a ou non entendu implicitement réserver la délivrance du certificat aux autorités du pays d'origine du produit, de noter que l'annexe v se présente explicitement comme une enumeration des végétaux qui, s'ils sont originaires d'un pays tiers,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

assoziationsabkommen ewg-zypern - richtlinie 77/93/ewg - nichtanerkennung von verkehrsbesebeinigungen und pflanzengesundheitszeugnissen aus dem nordlich der pufferzone der vereinten nationen gelegenen teil zyperns

Français

prélèvement supplémentaire sur le lait - engagement de non-commercialisation expiration du bail de l'exploitation - transmission d'un bail à une association ou un groupe de personnes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

unter der rubrik „zusätzliche erklärung“ des pflanzengesundheitszeugnisses ist zu vermerken: „diese sendung entspricht den anforderungen der entscheidung 2007/847/eg.“

Français

le certificat porte, sous la rubrique «déclaration supplémentaire», la mention «le présent lot est conforme aux conditions définies dans la décision 2007/847/ce».

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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