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881/2002 i pielikumu groza, kā noteikts šīs regulas pielikumā.

Français

l'annexe i du règlement (ce) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2010-08-31
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Allemand

881/2002 i pielikumā uzskaitītas personas, grupas un organizācijas, uz kurām saskaņā ar minēto regulu attiecas līdzekļu un saimniecisko resursu iesaldēšana.

Français

(1) l'annexe i du règlement (ce) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

Dernière mise à jour : 2010-08-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

tādējādi apgabali, kuros situācija ir uzlabojusies, jāsvītro no saraksta lēmuma 2008/855/ek pielikumā un šajos apgabalos vairs nav jāpiemēro minētajā lēmumā noteiktie pasākumi.

Français

les zones dans lesquelles la situation s'est améliorée doivent donc être supprimées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2008/855/ce, et les mesures prévues dans ladite décision ne doivent plus s'y appliquer.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
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Allemand

novembra lēmumā 2008/855/ek par dzīvnieku veselības kontroles pasākumiem saistībā ar klasisko cūku mēri dažās dalībvalstīs [3] noteikti konkrēti kontroles pasākumi attiecībā uz klasisko cūku mēri dalībvalstīs vai to reģionos, kas norādīti minētā lēmuma pielikumā.

Français

(1) la décision 2008/855/ce de la commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [3] établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d'États membres énumérés à l'annexe de ladite décision.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
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