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prÜfung anhÄngiger rechtsetzungsvorschlÄge
examen des propositions lÉgislatives en instance
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
neue rechtsvorschriften und neue rechtsetzungsvorschläge
nouvelle législation et nouvelles initiatives législatives
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b. prüfung schwebender rechtsetzungsvorschläge
b. examen des propositions législatives pendantes
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
allgemeine information über die rechtsetzungsvorschläge
informations générales sur les initiatives législatives
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rechtsetzungsvorschläge für eine reform des urheberrechts
des propositions législatives en vue d’une réforme du régime du droit d’auteur;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
anhang 3 – rücknahme anhängiger rechtsetzungsvorschläge
annexe 3 – liste des retraits de propositions pendantes
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
rechtsetzungsvorschläge zur reform der geltenden telekommunikationsvorschriften
des propositions législatives visant à réformer la réglementation actuelle en matière de télécommunications;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
gegebenenfalls werden entsprechende rechtsetzungsvorschläge unterbreitet.
le cas échéant, le rapport doit être assorti de propositions législatives.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rechtsetzungsvorschläge sollen dem rat vor ende 2006 zugehen.
des propositions législatives devraient être soumises au conseil d'ici à la fin de l'année 2006.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
warum gibt es nicht zwei förmliche rechtsetzungsvorschläge?
pourquoi n'y a-t-il pas deux propositions législatives formelles?
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
das vereinfachungsgebot gilt für alle rechtsetzungsvorschläge und operationellen verfahren.
le même impératif de simplicité doit s'appliquer indistinctement à toutes les propositions législatives, ainsi qu'aux procédures opérationnelles.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
noch zu erwartende ergebnisse: anhängige rechtsetzungsvorschläge und interinstitutionelle aspekte
autres résultats attendus: propositions en instance et aspects interinstitutionnels
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der ausschuss begrüßt die rechtsetzungsvorschläge der kommission als erste dringlichkeitsmaßnahmen.
le comité accueille favorablement, comme mesures d’urgence dans une première étape, les propositions législatives de la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1.12 die kommission legte am 22. juni 2005 drei rechtsetzungsvorschläge vor3:
1.12 la commission a présenté le 22 juin 2005 trois propositions législatives3:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die kommission will nach der aussprache dieser ratstagung nun ihre rechtsetzungsvorschläge erstellen.
la commission va maintenant élaborer ses propositions législatives compte tenu des délibérations de ce jour.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verzeichnis der von der gemeinschaft als ewr-relevant gekennzeichneten eu-rechtsetzungsvorschläge
listes des propositions de législation communautaire signalées par la communauté comme présentant de l'intérêt pour l'eee
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
der rat hat zwei rechtsetzungsvorschläge zur einsetzung eines europäischen ausschusses für systemrisiken erörtert.
le conseil a examiné deux propositions législatives concernant la création d'un comité européen du risque systémique.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rechtsetzungsvorschläge, die bereits in früheren jahren eingeplant waren, sind nicht angegeben.
les initiatives déjà programmées lors d'exercices précédents ne sont pas reprises.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bevor die kommission rechtsetzungsvorschläge ausarbeitet, konsultiert sie in der regel die entsprechenden sachverständigenausschüsse.
il suppose que les États membres désireux d'intensifier l'intégration et la coopération entre eux acceptent d'agir au travers d'institutions communes.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
68 rechtsetzungsvorschläge der kommission, die dem rat und dem parlament zur abstimmung vorlagen, wurden zurückgezogen.
68 propositions de la commission en attente au conseil et au parlement européen ont été retirées;
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :