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die existenz dieses rechtssubjekts war demnach mit der veranstaltung der fußballweltmeisterschaft
lors de la procédure, certaines parties ont indiqué que l'objet des contrats en cause était de charger 90 tour italia d'effectuer une tâche que col italia n'était pas en mesure de réaliser.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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die berichtspflicht eines solchen rechtssubjekts ist von jenen personen zu erfuellen, die es gesetzlich vertreten.
l'obligation de déclaration de cette entité doit être remplie par les personnes qui la représentent sur le plan juridique.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
institutionalisierte Öpp, bei denen die zusammenarbeit zwischen öffentlichem und privatem sektor innerhalb eines eigenständigen rechtssubjekts erfolgt.
les ppp de type institutionnalisé, impliquant une coopération entre le secteur public et le secteur privé au sein d'une entité distincte.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
daher sollten beide arten von rechtssubjekten insofern ähnlichen statistischen berichtspflichten unterliegen, als diese berichtspflichten für ihre wirtschaftliche tätigkeit relevant sind.
il y a par conséquent lieu de soumettre les deux types d’entités à des obligations de déclaration statistique similaires, dans la mesure où de telles obligations sont pertinentes eu égard à leurs activités.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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