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maßnahmen zur bekämpfung von schlupflöchern in drittländern
mesures visant à éliminer les failles fiscales avec des pays tiers.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beseitigung von schlupflöchern bei der besteuerung von zinserträgen;
correction des lacunes en matière de fiscalité de l'épargne;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bessere ermittlung von schlupflöchern an den außengrenzen (2011)
amélioration de l'analyse afin d'identifier les points sensibles aux frontières extérieures (2011).
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
damit wird klarheit für kläger geschaffen und schlupflöchern vorgebeugt.
ceci permettra d' offrir une certaine clarté aux plaignants et évitera les écueils.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
schließen von schlupflöchern zur schaffung gleicher wettbewerbsbedingungen für alle industrieländer
l'élimination des lacunes afin que tous les pays développés soient traités sur un pied d'égalité
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Überwachung und durchsetzung als die eigentlichen probleme mit zu vielen schlupflöchern;
suivi et mise en application à titre de vraies questions à traiter en raison de trop nombreuses lacunes;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
es wurden eine reihe von schlupflöchern im gesetz zur bekämpfung der korruption festgestellt.
l’acceptation de dons privés est régie par l’article 25 qui énonce toutes les exceptions (§ 1).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in manchen sektoren fehlen bestimmte kontrollaspekte, was zu schlupflöchern in den rechtsvorschriften führt.
dans certains secteurs, les contrôles ne sont pas suffisamment détaillés, ce qui engendre des lacunes dans la législation.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
außerdem fordert die eu das schließen von schlupflöchern, um für alle industrieländer gleiche wettbewerbsbedingungen zu schaffen.
l'ue demande aussi que l'on remédie à certaines anomalies afin que tous les pays développés soient désormais placés dans des conditions comparables.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
unabhängig von der anwendung der bestehenden gesetze scheint es auch eine reihe von schlupflöchern in den geltenden gesetzen zu geben.
quelle que soit l'application de laloi existante, l'arsenal législatif semble présenter diverses lacunes.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6. die vermeidung negativer nebenwirkungen, die nicht dem ziel der instrumente dienen, und die vermeidung von schlupflöchern.
6. l'évitement des effets secondaires négatifs en dehors des objectifs visés par les instruments et l'évitement des lacunes exploitables.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
maßnahmen zur schließung der einnahmenlücke umfassen gegebenenfalls die erweiterung der steuerbemessungsgrundlage, die schließung von schlupflöchern sowie die bekämpfung der steuervermeidung.
les mesures visant à réduire l'écart entre les politiques fiscales comprennent l'élargissement de la base d'imposition, le cas échéant, l'élimination des lacunes et la lutte contre l'évasion fiscale.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beseitigung von schlupflöchern in nationalen bestimmungen durch erörterung in der gruppe „verhaltenskodex“ (unternehmensbesteuerung).
combler les lacunes des législations nationales par des discussions au sein du groupe «code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises».
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mit der Änderung wird bezweckt, die wirksamkeit der bestehenden finanziellen sanktionen zu verstärken, unter anderem durch das schließen von etwaigen schlupflöchern und eine striktere durchsetzung.
cette modification a pour but d'accroître l'efficacité des sanctions actuelles, notamment en comblant les lacunes éventuelles et en veillant de plus près à l'application du règlement.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
sie hat die neue verordnung mit so vielen schlupflöchern versehen, daß einige regierungen nicht nur pferd und wagen, sondern sogar doppeldeckerbusse und lokomotiven da hindurch bekommen.
ceux qui viendront poursuivront, j'en suis certain, les travaux entrepris.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mit der richtlinie würde daher ein einheitlicher rahmen für die zuweisung von kompetenzen, durchsetzung und zusammenarbeit in der gesamten eu geschaffen und die gefahr von widersprüchen, konfusion und schlupflöchern verringert.
la directive créera ainsi un cadre européen uniforme en matière de responsabilité, d'application des règles et de coopération, et réduira de ce fait les divergences, la confusion et les échappatoires potentielles.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die mangelnde wirksamkeit der grenzüberschreitenden zusammenarbeit der verwaltungsbehörden, die dadurch beeinträchtigt wird, dass die identifizierung von steuerpflichtigen im rahmen des automatischen informationsaustauschs schwierig ist und der rat schwierigkeiten hat, eine einigung über die beseitigung von schlupflöchern in der zinsbesteuerungsrichtlinie herbeizuführen
le manque d’efficacité en matière de coopération administrative transfrontière, qui est entravée par des difficultés liées à l'identification des contribuables dans le cadre de l’échange automatique d’informations et à la conclusion d'un accord au sein du conseil pour combler les lacunes de la directive sur la fiscalité de l’épargne;
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
was die einzelnen teile des aktionsplans von buenos aires betrifft, so erwartet uns noch viel arbeit mit der gestaltung der mechanismen, insbesondere mit der Überwachung und registrierung, damit die mechanismen nicht zu schlupflöchern der umweltgesetzgebung werden.
je voudrais dire ceci à propos de certaines parties du plan d'action de buenos aires: nous aurons fort à faire pour mettre au point les règles précises régissant les mécanismes, notamment parce qu'une surveillance et un enregistrement seront nécessaire afin d'éviter que ces mécanismes ne soient utilisés pour contourner la législation en matière d'environnement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
um den hohen steuersätzen zumindest teilweise entgegen zu wirken, werden die steuerbemessungsgrundlagen in der regel durch zahlreiche spezifische ausnahmen, abschläge, geminderte sätze und steueraufwendungen beschnitten, die zu effizienzverlusten und verzerrungen sowie möglichen schlupflöchern führen.
en outre, en partie pour alléger les taux d’imposition élevés, l'assiette fiscale se trouve en général réduite sous l'effet de nombreuses dérogations spécifiques, d'abattements, de taux réduits de taxation et de dépenses fiscales, ce qui engendre des pertes d’efficience et introduit des distorsions et des failles éventuelles dans le système.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dies ist auf das vorhandensein von „schlupflöchern" und die weniger strenge behandlung von an trägen aus randlagen der region paris zurückzuführen, die wiederum von faktoren abhängen, die das verlagerungspotential über größere distanzen begrenzen.
- 198 - et à l'application d'un traitement plus souple aux demandes d'implantation dans des régions plus périphériques, liées particulièrement aux facteurs ré duisant le potentiel des entreprises du secteur tertiaire de transférer leurs activités à longue distance.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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