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Infos

Allemand

sicherheitsbescheinigungen

Français

certificats de sécurité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Allemand

harmonisierung von sicherheitsbescheinigungen

Français

harmonisation des certificats de sécurité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

die frage der sicherheitsbescheinigungen

Français

la question des certificats de sécurité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Allemand

sicherheitsbescheinigungen, öffentliches register der schriftstücke

Français

certificats de sécurité, registre public des documents

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

erleichterung der ausstellung von sicherheitsbescheinigungen an eisenbahnunternehmen

Français

faciliter les procédures de délivrance des certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

sicherheitsbescheinigungen sind im einklang mit dem gemeinschaftsrecht auszustellen.

Français

il y a lieu que la délivrance des certificats de sécurité soit conforme au droit communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

- schaffung transparenter zugangsbedingungen zu ausbildungszentren und sicherheitsbescheinigungen.

Français

- la création de conditions d’accès transparentes aux centres de formation et aux certificats de sécurité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

voraussetzungen für anträge auf ausstellung von sicherheitsbescheinigungen und sicherheitsgenehmigungen

Français

exigences applicables aux demandes de certificats de sécurité et d’agrément en matière de sécurité

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

12636/10) oder von sicherheitsbescheinigungen an eisenbahnunternehmen (dok.

Français

12636/10) ou d'un certificat de sécurité à une entreprise ferroviaire (doc.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Allemand

1.21.2 gangsbedingungen zu ausbildungszentren und sicherheitsbescheinigungen zu schaffen.

Français

projet d’accordentre la communautéeuropéenne et le gouvernement de la républiquede singapour concernant certains aspects desservices aériens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

als infrastrukturbetreiber obliegt ihm auch die ausstellung von sicherheitsbescheinigungen an eisenbahnunternehmen.

Français

elle est aussi chargée, en tant que gestionnaire de l’infrastructure, de délivrer des certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

eine harmonisierung der sicherheitsbescheinigungen für gewisse verkehre ist lang­fristig ein anzustrebendes ziel.

Français

l'harmonisation des certificats de sécurité pour certains services de transport est un objectif souhaitable à long terme.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

alle anträge auf sicherheitsbescheinigungen sind in der von der sicherheitsbehörde vorgeschriebenen sprache vorzulegen.

Français

toutes les demandes de certificats de sécurité sont soumises dans la langue requise par l’autorité de sécurité.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Allemand

verfahren zur konformitätsbewertung in bezug auf die anforderungen der nach artikel 10 erteilten sicherheitsbescheinigungen und

Français

de méthodes d'évaluation de la conformité avec les exigences figurant sur les certificats de sécurité délivrés conformément aux dispositions de l'article 10,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

im rahmen der sicherheitsrichtlinie sollte für alle eine orientierungshilfe für die erlangung von sicherheitsbescheinigungen erfolgen.

Français

la directive sur la sécurité se doit de donner des informations à tous sur les modalités d'obtention du certificat de sécurité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

anhang 14 enthält einen Überblick über die zahl der gültigen genehmigungen und sicherheitsbescheinigungen je mitgliedstaat.

Français

l'annexe 14 donne une vue d'ensemble du nombre de licences ferroviaires et de certificats de sécurité en cours de validité dans chaque État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

in estland betreffen die beanstandungen außerdem die sicherheitsbescheinigungen und die meldung von unfällen und störungen an die untersuchungsstelle.

Français

s'agissant de l'estonie, le défaut de conformité concerne également la certification en matière de sécurité et la déclaration des accidents et incidents à l'organisme d'enquête.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

die existenz unterschiedlicher nationaler sicherheitsbescheinigungen steht der entwicklung eines einheitlichen europäischen eisenbahnsystems jedoch weiterhin im wege.

Français

l'existence de différents certificats de sécurité nationaux constitue cependant toujours un obstacle au développement d'un système ferroviaire européen unique.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

für die industrie gelten geringere kosten und fristen für die sicherheitsbescheinigungen und die zulassung von fahrzeugen und anderen teilsystemen;

Français

les entreprises, par la réduction des coûts et des délais de certification de la sécurité et d'autorisation des véhicules et autres sous-systèmes;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

für fahrzeuge im zuge der erteilung und Überwachung der sicherheitsbescheinigungen nach artikel 10 der richtlinie 2004/49/eg.

Français

pour les véhicules, dans le cadre de l'octroi et du suivi des certificats de sécurité conformément à l'article 10 de la directive 2004/49/ce.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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