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Allemand

de partnerschapskaderovereenkomsten en partnerschapskaderbesluiten worden, wat de toekenningsprocedure betreft, gelijkgesteld met subsidies.

Français

les conventions-cadres ou les décisions-cadres de partenariat sont assimilées à des subventions pour la procédure d'attribution.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

de gekozen communicatiemiddelen zijn niet-discriminerend en mogen de toegang van de aanvragers tot de toekenningsprocedure niet beperken.

Français

les moyens de communication choisis ont un caractère non discriminatoire et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des demandeurs à la procédure d'attribution.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bovendien moet het mogelijk zijn, aan de aanvragers in de loop van de toekenningsprocedure aanvullende inlichtingen te vragen, in het bijzonder wanneer de aanvragen kennelijke schrijffouten bevatten.

Français

en outre, des informations supplémentaires doivent pouvoir être demandées aux demandeurs au cours de la procédure d'octroi, notamment en cas d'erreurs matérielles manifestes dans les demandes.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
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