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befristeter umstrukturierungsfonds
fonds de restructuration temporaire
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
umstrukturierungsfonds für die zuckerindustrie
fonds de restructuration de l’industrie du sucre
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tabak – umstrukturierungsfonds (alte regelung)
tabac – fonds de reconversion (ancien régime)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2006 (den beitrag zum umstrukturierungsfonds mitgerec hnet
2006 (si l’on prend en considération la contribution au fonds de veau régime, les dispositions de l’accord inde et de l’actuel proto- restructuration; voir ci-après):cole sur le sucre des pays d’afrique, des caraïbes e t du pacifique
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nachbesserungen sind vor allem beim umstrukturierungsfonds notwendig.
c’ est surtout le fonds de restructuration qui doit faire l’ objet d’ améliorations.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
unregelmäßigkeiten betreffend den befristeten umstrukturierungsfonds — zweckgebundene einnahmen
irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — recettes affectées
Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Qualité :
der befristete umstrukturierungsfonds ist teil des eagfl, abteilung garantie.
le fonds de restructuration temporaire fait partie du feoga, section garantie.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Übersicht Über die tatsÄchlichen einnahmen und die geschÄtzten ausgaben des umstrukturierungsfonds
vue d’ensemble des recettes effectives et des prÉvisions de dÉpenses du fonds de restructuration
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
anhang i enthält eine aufschlüsselung der einnahmen und ausgaben des umstrukturierungsfonds.
l’annexe i présentelaventilationdesrecettesetdesdépenses pourlefonds derestructuration.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
die mitgliedstaaten zahlen den umstrukturierungsbetrag in zwei tranchen in den umstrukturierungsfonds ein:
le montant temporaire au titre de la restructuration est versé par les États membres au fonds de restructuration temporaire en deux tranches, à savoir:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- die einrichtung eines befristeten umstrukturierungsfonds für die zuckerindustrie in der gemeinschaft und
- l'introduction d'un fonds temporaire pour la restructuration du secteur du sucre dans la communauté, et
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
neben den zuckerherstellern können auch zuckerrübenerzeuger und maschinenlieferanten von diesem umstrukturierungsfonds profitieren.
À côté des entreprises, les betteraviers et les loueurs de machines pourront également bénéficier de ce fonds de restructuration.
Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Qualité :
derartige verpflichtungen dürfen jedoch die handhabung des umstrukturierungsfonds als instrument nicht einschränken.
toutefois, ces engagements ne doivent pas restreindre le fonctionnement du fonds de restructuration en tant qu'instrument.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die mitgliedstaaten zahlen den befristeten umstrukturierungsbetrag in zwei tranchen in den befristeten umstrukturierungsfonds ein:
le montant temporaire au titre de la restructuration est versé par les États membres au fonds de restructuration temporaire en deux tranches, à savoir :
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
- die erforderlichen mittel nach den von der kommission erteilten auskünften im umstrukturierungsfonds vorhanden sind.
- les ressources financières nécessaires sont disponibles dans le fonds de restructuration, sur la base des informations obtenues auprès de la commission.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
alle nach der finanzierung der ausgaben gemäß absatz 2 noch im umstrukturierungsfonds vorhandenen beträge werden dem egfl zugewiesen.
tout montant disponible au titre du fonds de restructuration après le financement des dépenses visées au paragraphe 2 est affecté au feaga.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
der ewsa bedauert, dass die verwendung der mittel des umstrukturierungsfonds nicht an innovative und arbeitsplatzwirksame standortkonzepte gebunden ist.
le cese déplore que l'utilisation des fonds de restructuration ne soit pas liée à des projets innovants et créateurs d'emplois concernant de tels sites.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
alle nach der finanzierung der ausgaben gemäß absatz 2 noch im umstrukturierungsfonds vorhandenen beträge werden dem egfl zugewiesen“.
tout montant disponible au titre du fonds de restructuration après le ¥nancement des dépenses visées au paragraphe 2 est a Æ e c té au feaga.» l’aideàlarestructuration(4750 millions d’euros)ver-sée aux producteurs qui abandonnentla production sous quota etlibèrentles quotas concernés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
- eine zweite zahlung zu einem späteren datum, wenn die erforderlichen mittel in den umstrukturierungsfonds eingezahlt worden sind.
- une seconde tranche à une date ultérieure lorsque les ressources financières nécessaires ont été versées au fonds de restructuration.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
rung der ausgaben gemäß absatz 2 nochim umstrukturierungsfonds vorhandenen beträge(...) dem egfl zugewiesen“.
ponible au titre dufonds de restructuration aprèslefinancement des dépenses visées au paragraphe 2 est affecté au feaga».
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :