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umweltgenehmigung

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permis d'environnement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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voraussetzung für die ausführung des projekts ist eine umweltgenehmigung der rumänischen regierung.

Français

l’ exécution du projet est liée à l’ accord environnemental que donnera le gouvernement roumain.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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wenn die industrie im besitz einer umweltgenehmigung ist, dann ist sie nie haftbar.

Français

si l' industrie dispose d' un permis environnemental, elle ne sera jamais responsable.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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belgien teilte bezüglich der flämischen region mit, dass dies durch die beantragung einer umweltgenehmigung geschieht.

Français

dans la région flamande de belgique, les entreprises doivent demander un permis d’environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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für bestimmte maschinen ist eine vorherige administrative genehmigung, z. b. eine umweltgenehmigung, er forderlich.

Français

certaines machines nécessitent des autorisations administratives préalables, par exemple au titre de l'environnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ferner weist es auf eine neue verordnung hin101, durch die an die stelle der abfallgenehmigung eine umweltgenehmigung getreten ist.

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elle souligne que la nouvelle législation101 a remplacé le permis de déchet par un permis d’environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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die umweltgenehmigung schreibt eine weitere reduzierung auf 180 mg/l vor. dies ist ein in der papierbranche nie da gewesener fall.

Français

le permis environnemental impose une réduction supplémentaire à 180 mg/l, un cas sans précédent dans le secteur du papier.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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die regionalen verordnungen sehen vor, dass für die anwendung von gvm/gvo und krankheitserregern in geschlossenen systemen eine umweltgenehmigung erforderlich ist.

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d'après la réglementation régionale, l'utilisation confinée de mgm, d'ogm et d'organismes pathogènes nécessite un permis environnemental.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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auf jeden fall hat belgien keine beihilfe für diese investitionen angemeldet, da die lage noch nicht klar ist und vom ergebnis der studie abhängt, die sel für die umweltgenehmigung anzufertigen hat.

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de toute façon, la belgique n'a pas notifié d'aide en faveur de ces investissements, dans la mesure où la situation n'est pas encore claire et dépend du résultat de l'étude que sel devra réaliser afin de se conformer au permis environnemental.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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die klägerin beantragte beim umweltamt eine umweltgenehmigung für die fortsetzung des förder- und aufbereitungsbetriebs in der im ausgangsverfahren fraglichen grube, die etwa seit 30 jahren in betrieb war und von 2002 an schrittweise in einen untertagebau umgewandelt werden sollte.

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par sa seconde question, sous a), la juridiction de renvoi demande en substance si l'expression «autre législation», qui figure à l'article 2, paragraphe 1, sous b), de la directive 75/442, vise uniquement des réglementations communautaires, ou bien des législations nationales, telles certaines dispositions de la loi minière et du décret (294/1997) sur les déchets.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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finnland gab an, dass unternehmen, die altöle aufbereiten oder als brennstoff verwenden, für ihren betrieb eine umweltgenehmigung im sinne des umweltschutzgesetzes 86/2000 und des erlasses 169/2000 benötigen.

Français

la finlande a fait savoir qu’en application de la loi (86/2000) sur la protection de l’environnement et de l’arrêté (169/2000) sur la protection de l’environnement, les entreprises qui régénèrent les huiles usagées ou les utilisent comme combustible ne peuvent fonctionner que si elles disposent d’un permis d’environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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anzahl der mitgliedstaaten, in denen der zeitaufwand für die beschaffung der zur aufnahme und zum betreiben der konkreten tätigkeit eines unternehmens erforderlichen konzessionen und genehmigungen (einschließlich umweltgenehmigungen) einen monat beträgt:

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nombre d'États membres dans lesquels le délai d'obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour accéder à l'activité spécifique d'une entreprise et l'exercer est d'un mois:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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