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unberührt
vierge
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
unberührt.
2.
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
zugangsrechte unberührt.
ne portera pas atteinte aux droits d'accès concédés ou sollicités avant cette
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
altersrenten bleiben unberührt
pas de limites pour la de l'invalide pension de vieillesse
altersrenten bleiben unberührt.
voir tableau ix 1 précédent.
diese richtlinie läßt unberührt
la présente directive est sans préjudice:
Dernière mise à jour : 2017-04-07 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
absatz 3 bleibt unberührt.
veuillez décrire brièvement la nature de la concentration qui fait l'objet de la notification en précisant:
2 nr. 4 bleibt unberührt.
les dispositions de l'ar ticle 5, paragraphe 2, point 4, restent inchangées.
auch das erbschaftsteuerrecht bleibt unberührt.
elle n'affecte pas non plus la fiscalité de l'héritage des etats membres.
diese richtlinie lässt unberührt:
la présente directive s’applique sans préjudice des dispositions suivantes:
artikel 5 bleibt hiervon unberührt .
les dispositions de l'article 5 sont egalement applicables .
von dieser verordnung bleiben unberührt:
les dispositions du présent règlement :
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
allgemeine bestimmungen dieser richdinie unberührt.
dispositions générales
diese verordnung lässt folgendes unberührt:
le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions:
dieser artikel lässt artikel 18 unberührt.
le présent article s’entend sans préjudice de l’article 18.
Dernière mise à jour : 2014-11-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
absatz 1 lässt internationale verpflichtungen unberührt.
le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des obligations internationales.
(2) artikel 30 absatz 3 bleibt unberührt.
sans préjudice de
von dieser richtlinie unberührt bleiben günstigere bestimmungen:
la présente directive est sans préjudice des dispositions plus favorables:
die rechteder mitgliedstaaten gemäß artikel 7 bleibenhiervon unberührt.
cette disposition ne porte pasatteinte aux droits des États membres prévusà l’article7.
die verordnung (ewg) nr. 3719/88 bleibt unberührt.
les dispositions du règlement (cee) n° 3719/88 sont applicables sans préjudice des dispositions du présent règlement.
