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universaldienstleistung

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Allemand

die preise müssen kostenorientiert sein und anreize zur erbringung einer effizienten universaldienstleistung geben.

Français

les prix sont orientés sur les coûts et fournissent des incitations à une prestation efficace du service universel.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Allemand

ebenso wenig war der netzbetreiber zur erbringung einer universaldienstleistung zugunsten von rtp in form einer dienstleistung des rundfunknetzes verpflichtet.

Français

l'opérateur de réseau n'est pas non plus tenu, dans le cadre d'une obligation de service universel, de fournir un service de réseau de radiodiffusion à rtp.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

17. "nutzer" die natürliche oder juristische person, die eine universaldienstleistung als absender oder empfänger in anspruch nimmt;

Français

17) «utilisateur»: toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une prestation de service universel en tant qu'expéditeur ou destinataire;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

ich habe weder gegen das eine noch gegen das andere prinzipiell etwas einzuwenden, aber ich bin der auffassung, dass wir auch zukünftig eine gute, preisgünstige und echte universaldienstleistung sicherstellen müssen.

Français

je ne rejette pas en principe l' un ou l' autre de ces souhaits, mais mon souci est, à moi aussi, de garantir une prestation de services de bonne qualité, abordables et véritablement universels.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

die telekommunikationsdienste werden durch fünf eu-richtlinien geregelt, die seit 2002 in kraft sind und den rechtlichen rahmen, zugang und verbindung, berechtigung, universaldienstleistung und datenschutz betreffen.

Français

les services télécoms sont régis par cinq directives européennes couvrant le cadre réglementaire, l’accès et l’interconnexion, l’autorisation, le service universel et la vie privée, qui sont entrées en vigueur en 2002.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

das konzept der „universaldienstleistung“ verkörpert das prinzip, dass alle bürger zugang zu kommunikationsnetzen zu erschwinglichen preisen haben sollen, unabhängig davon, ob die bereitstellung sich wirtschaftlich lohnt oder nicht.

Français

le concept de “service universel” exprime le principe selon lequel tous les citoyens devraient avoir accès aux réseaux de communications pour un prix abordable, quel que soit l’attrait commercial qu’ils présentent pour les fournisseurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

wenden anbieter von universaldienstleistungen sondertarife an, beispielsweise für dienste für geschäftskunden, massenversender oder konsolidierer verschiedener nutzer, so gelten die grundsätze der transparenz und nichtdiskriminierung sowohl für die tarife als auch für die entsprechenden bedingungen.

Français

lorsqu’ils appliquent des tarifs spéciaux, par exemple pour les services aux entreprises, aux expéditeurs d’envois en nombre ou aux intermédiaires chargés de grouper les envois de plusieurs utilisateurs, les prestataires du service universel respectent les principes de transparence et de non-discrimination en ce qui concerne tant les tarifs proprement dits que les conditions qui s’y rapportent.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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