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Allemand

verwaltungsgericht

Français

tribunal administratif départemental

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

kantonales verwaltungsgericht

Français

tribunal administratif cantonal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

8 — verwaltungsgericht athen.

Français

8 — tribunal administratif de première instance d’athènes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

klage vor dem verwaltungsgericht

Français

recours devant une juridiction administrative

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

243 - klage beim verwaltungsgericht

Français

243 - recours contentieux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

243 - klage bei« verwaltungsgericht

Français

2­4­3 ­ le recours contentieux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

verwaltungsgericht der europaeischen gemeinschaften

Français

tribunal administratif des communautés européennes

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

> 3 monate verwaltungsgericht sgericht

Français

3 mois

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

berufung kann beim verwaltungsgericht eingelegtwerden.

Français

recours peutêtre fait au tribunal administratif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

besuch beim finnischen obersten verwaltungsgericht

Français

visite à la cour administrative suprême de finlande

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

berufung kann beim verwaltungsgericht eingelegt werden.

Français

recours peut être fait au tribunal administratif.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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gericht ist das verwaltungsgericht der internationalen arbeitsorganisation.

Français

tribunal: le tribunal administratif de l'organisation internationale du travail,

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Allemand

das verwaltungsgericht frankfurt untersagte es hingegen der balm

Français

le tribunal administratif de francfort a par contre interdit à balm, par mesure d'urgence, de céder gratuitement à des entreprises commerciales du beurre en provenance des stocks publics, ce qui a amené la commission à intervenir à côté de balm en appel contre cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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2-2-1-3 - beschwerde beim verwaltungsgericht

Français

2-2-1-3 - recours juridictionnel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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rt klage vor dem verwaltungsgericht (1221) rt verwaltungsmaßnahme

Français

rt recours administratif rt recours en annulation (1221)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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das verwaltungsgericht prüfte lediglich die rechtmäßigkeit des gemeinderatsbeschlusses.

Français

l’examen de la décision du conseil municipal d’Åre par la cour administrative du län s’est limité à la légalité de cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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verwaltungsgericht für streitfälle zwischen den organen und ihrem personal

Français

• la crise de l'industrie sidérurgique: le parlement demande à la commission de lui faire rapport de la situation ainsi que des options et des mesures proposées;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

angefochtenen bescheids beim zuständigen verwaltungsgericht klage eingereicht werden.

Français

qui suivent la notification de cette décision, de faire recours devant le tribunal administratif compétent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

seit 1992 „regeringsråd" (richter am obersten verwaltungsgericht).

Français

"regeringsråd" (juge de la cour suprême administrative) depuis 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

das oberste verwaltungsgericht litauens entschied in dieser sache anders.

Français

règlements et législation secondaire le règlement grand-ducal du 7 octobre 2008 appuie le renouvellement des mandats pour chacun des trois membres e ectifs de la cnpd, de même que la désignation de deux membres suppléants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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