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Infos

Allemand

- aus dem zollgebiet der gemeinschaft ausgeführt oder wiedereingeführt oder

Français

- exportées ou réexportées hors du territoire douanier de la communauté ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die gewährung von ausfuhrerstattungen für milcherzeugnisse wurde im januar wiedereingeführt.

Français

les restitutions à l'exportation ont été réactivées en janvier pour les produits laitiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

diese aufschläge dürfen in der folge nicht noch einmal wiedereingeführt werden.

Français

il ne pourra plus les réintroduire par la suite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die kommission zog daher den schluß, daß der zoll rückwirkend wiedereingeführt werden sollte.

Français

la commission a donc conclu qu'il y avait lieu de réinstituer rétroactivement le droit.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

damit wird eine wichtige bestimmung aus dem ursprünglichen und dem geänderten vorschlag der kommission wiedereingeführt.

Français

une disposition importante de la proposition initiale et de la proposition modifiée de la commission est ainsi rétablie.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

anfang 1996 wurden eine devisenablieferungspflicht für exporteure und eine 10 %ige abgabe auf devisenankäufe wiedereingeführt.

Français

l'obligation, faite aux exportateurs, de rétrocéder à l'etat leurs recettes en devises a été rétablie début 1996; une taxe de 10 % sur les achats de devises a également été instaurée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die ausgabenkontrolle zu verbessern, indem ab 2002 klare vorgaben für die ausgabenaggregate wiedereingeführt werden; und

Français

améliorer le contrôle des dépenses, en réintroduisant à partir de 2002 des normes de dépense claires concernant les principaux postes;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

falls dieser anteil überschritten wird, werden in dem hoheitsgebiet des betreffenden landes die üblichen zollsätze wiedereingeführt.

Français

si cette quote-part est dépassée, les droits de douane normaux sont rétablis sur le territoire du pays concerné.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Allemand

kontrollen an den binnengrenzen werden nur als letztes mittel und im einklang mit den artikeln 24, 25 und 26 wiedereingeführt.

Français

le contrôle aux frontières intérieures n'est réintroduit qu'en dernier recours et conformément aux articles 24, 25 et 26.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :

Allemand

extraktionsverfahren nach anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, daß der schlamm zwischen die heißen und die kalten perkolatoren wiedereingeführt wird.

Français

procédé d'extraction selon la revendication 1 caractérisé en ce que la boue est réintroduite entre les percolateurs chauds et les percolateurs froids.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
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Qualité :

Allemand

a) daß sie zuvor rechtmäßig in die gemeinschaft eingeführt oder in dieser erworben wurden und verändert oder unverändert in die gemeinschaft wiedereingeführt werden oder

Français

a) qu'ils avaient été précédemment introduits ou acquis légalement dans la communauté et qu'ils sont réintroduits dans la communauté, après avoir subi ou non des modifications

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

iii) in das zollgebiet der gemeinschaft wiedereingeführt werden, weil der vorgesehenen verwendung andere vom ausführer nicht beeinflusste umstände entgegenstanden.

Français

iii) sont réimportées dans le territoire douanier de la communauté du fait que d'autres circonstances, sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence, se sont opposées à l'utilisation prévue.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(1) die zollbehörden setzen die frist fest, in welcher die veredelungserzeugnisse in das zollgebiet der gemeinschaft wiedereingeführt werden müssen.

Français

1. les autorités douanières fixent le délai dans lequel les produits compensateurs doivent être réimportés sur le territoire douanier de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(1) die mitgliedstaaten gestatten, daß eine von einem drittland zurückgewiesene sendung von erzeugnissen mit ursprung in der gemeinschaft wiedereingeführt wird, sofern

Français

1. un État membre autorise la réimportation d'un lot de produits d'origine communautaire et refusé par un pays tiers si:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

der gesamtzeitraum, innerhalb dessen kontrollen an den binnengrenzen wiedereingeführt werden können, einschließlich etwaiger verlängerungen nach absatz 3 dieses artikels, beträgt höchstens sechs monate.

Français

la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris toute prolongation prévue au titre du paragraphe 3 du présent article, ne peut excéder six mois.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

4. weist darauf hin, daß die wirtschaftlichen schwierigkeiten der akp-staaten stetig zunehmen werden, wenn die quoten nicht bis september 1987 wiedereingeführt werden;

Français

4. attire l'attention sur les difficultés économiques croissantes que rencontreront les États acp si les quotas ne sont pas réintroduits en septembre 1987;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

für das jahr 2006 sollten daher die Übergangsbestimmungen der verordnung (eg) nr. 519/2004 wiedereingeführt werden, bei denen es keine auslegungsprobleme gegeben hat.

Français

il convient donc de rétablir, pour l’année 2006, les dispositions transitoires fixées par le règlement (ce) no 519/2004 qui n’ont donné lieu à aucun problème d’interprétation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

- haushaltsfunktion : dank der aenderungsantrage der verschiedenen "frauen"ausschüsse hat es systematisch die kredite für frauen die der rat gskurzt hatte, wiedereingeführt;

Français

des actions de sensibilisation, d'une part, et des mesures visant à favoriser une meilleure combinaison entre ces diverses tâches, d'autre part, constituent la base de l'action communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

dass die wiedereingeführten waren dieselben wie die ausgeführten waren sind und

Français

que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées, et

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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