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wohlverhaltensregeln
règles de conduite
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
abschnitt 1: wohlverhaltensregeln
section 1: règles de conduite
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
5) verschärfte wohlverhaltensregeln für wertpapierfirmen
5) renforcement des règles de conduite applicables aux entreprises d'investissement
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
der platz der europäischen wohlverhaltensregeln im
: place du code de conduite européen dans les travaux de rapprochement du droit des etats membres
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
im sinne der nachstehenden wohlverhaltensregeln sind :
au sens du présent code, on entend :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
europÄist he wohlverhaltensregeln fÜr wertpapiertransaktionen aktionen
code de conduite europÉen
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
wohlverhaltensregeln für verwaltungsgesellschaften (allgemeine grundsätze)
règles de conduite pour les sociétés de gestion (principes généraux)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
wohlverhaltensregeln in bezug auf die vergabe von verbraucherkrediten
règles de conduite pour la fourniture de prêts à des consommateurs
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
artikel 7 – wohlverhaltensregeln und vermeidung von interessenkonflikten
article 7 – règles de conduite et prévention des conflits d'intérêts
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
wohlverhaltensregeln zählen zu den wichtigsten säulen des anlegerschutzes.
les règles de conduite sont une pierre angulaire de la protection des investisseurs.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
wohlverhaltensregeln für die erbringung von dienstleistungen gegenüber den kunden
règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
vgl. besonders die bestimmung nr. 12 der empfohlenen wohlverhaltensregeln.
dans ces deux pays, l'organe de contrôle peut vérifier
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
wertpapierhäuser: wertpapierhäuser werden erweiterte wohlverhaltensregeln einhalten müssen.
dans le cas des entreprises d'investissement: ces entités devront se conformer à un ensemble de règles de conduite renforcées.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
empfehlung der kommission vom 25. juli 1977 betreffend europaische wohlverhaltensregeln für wertpapiertransaktionen
recommandation de la commission du 25 juillet 1977 portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
wohlverhaltensregeln für die erbringung von dienstleistungen für kunden (artikel 18)
règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients (article18):
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
i. der platz der europäischen wohlverhaltensregeln im rahmen der angleichung der rechtsvorschriften der mitgliedstaaten
i. place du code de conduite européen dans les travaux de rapprochement du droit des États membres
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dies gilt ebenso für die gebote und wohlverhaltensregeln, die sich an die effekten händler wenden.
ceci vaut aussi pour la déontologie et les codes de bonne conduite auxquels les négociants en valeurs mobilières seraient soumis.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bei ausarbeitung dieser regeln wurde den arbeiten des aewrb zur harmonisierung der wohlverhaltensregeln rechnung getragen.
ces règles tiennent compte du résultat des travaux du cesr tendant à harmoniser les codes de conduite des entreprises.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
(1) die mitgliedstaaten erlassen wohlverhaltensregeln, welche die wertpapierfirmen fortwährend einzuhalten haben.
1. les États membres établissent des règles de conduite que les entreprises d'investissement sont tenues d'observer à tout moment.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
10. die wohlverhaltensregeln umfassen eine allgemeine zielsetzung, einige allgemeine grundsätze und eine reihe ergänzender grundsätze.
le présent code de conduite, adopté sous forme de recommandation, mérite donc une place k part dans les travaux d'harmonisation de la commission :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :