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wohlverhaltensregeln

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règles de conduite

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

abschnitt 1: wohlverhaltensregeln

Français

section 1: règles de conduite

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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5) verschärfte wohlverhaltensregeln für wertpapierfirmen

Français

5) renforcement des règles de conduite applicables aux entreprises d'investissement

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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der platz der europäischen wohlverhaltensregeln im

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: place du code de conduite européen dans les travaux de rapprochement du droit des etats membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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im sinne der nachstehenden wohlverhaltensregeln sind :

Français

au sens du présent code, on entend :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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europÄist he wohlverhaltensregeln fÜr wertpapiertransaktionen aktionen

Français

code de conduite europÉen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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wohlverhaltensregeln für verwaltungsgesellschaften (allgemeine grundsätze)

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règles de conduite pour les sociétés de gestion (principes généraux)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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wohlverhaltensregeln in bezug auf die vergabe von verbraucherkrediten

Français

règles de conduite pour la fourniture de prêts à des consommateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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artikel 7 – wohlverhaltensregeln und vermeidung von interessenkonflikten

Français

article 7 – règles de conduite et prévention des conflits d'intérêts

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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wohlverhaltensregeln zählen zu den wichtigsten säulen des anlegerschutzes.

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les règles de conduite sont une pierre angulaire de la protection des investisseurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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wohlverhaltensregeln für die erbringung von dienstleistungen gegenüber den kunden

Français

règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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vgl. besonders die bestimmung nr. 12 der empfohlenen wohlverhaltensregeln.

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dans ces deux pays, l'organe de contrôle peut vérifier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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wertpapierhäuser: wertpapierhäuser werden erweiterte wohlverhaltensregeln einhalten müssen.

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dans le cas des entreprises d'investissement: ces entités devront se conformer à un ensemble de règles de conduite renforcées.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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empfehlung der kommission vom 25. juli 1977 betreffend europaische wohlverhaltensregeln für wertpapiertransaktionen

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recommandation de la commission du 25 juillet 1977 portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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wohlverhaltensregeln für die erbringung von dienstleistungen für kunden (artikel 18)

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règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients (article18):

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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i. der platz der europäischen wohlverhaltensregeln im rahmen der angleichung der rechtsvorschriften der mitgliedstaaten

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i. place du code de conduite européen dans les travaux de rapprochement du droit des États membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dies gilt ebenso für die gebote und wohlverhaltensregeln, die sich an die effekten händler wenden.

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ceci vaut aussi pour la déontologie et les codes de bonne conduite auxquels les négociants en valeurs mobilières seraient soumis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bei ausarbeitung dieser regeln wurde den arbeiten des aewrb zur harmonisierung der wohlverhaltensregeln rechnung getragen.

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ces règles tiennent compte du résultat des travaux du cesr tendant à harmoniser les codes de conduite des entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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(1) die mitgliedstaaten erlassen wohlverhaltensregeln, welche die wertpapierfirmen fortwährend einzuhalten haben.

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1. les États membres établissent des règles de conduite que les entreprises d'investissement sont tenues d'observer à tout moment.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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10. die wohlverhaltensregeln umfassen eine allgemeine zielsetzung, einige allgemeine grundsätze und eine reihe ergänzender grundsätze.

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le présent code de conduite, adopté sous forme de recommandation, mérite donc une place k part dans les travaux d'harmonisation de la commission :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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