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zuliefervertrag

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contrat de sous-traitance

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der zuliefervertrag

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le contrat de sous-traitance

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band i der zuliefervertrag

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le contrat de soustraitance

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band i — der zuliefervertrag 1989. 86 s. (da­de­en­es­fr­gr­it­nl­pt)

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volume i — le contrat de sous­traitance 1989 — 84 p. (da­de­en­es­fr­gr­it­nl­pt)

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im vereinigten königreich bestehen für den zuliefervertrag keine einschlägigen rechtlichen bestimmungen.

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rya lieu toutefois de préciser que le royaume-uni a ratifié la convention de la haye (1964) sur la vente internationale, mais qu'il n'a pas encore adopté la convention de vienne (1980).

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der zuliefervertrag wird also je nach den gegebenheiten unter die bestimmungen des jeweiligen Übereinkommens fallen.

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de ce fait si les conditions préalables sont remplies, le contrat de soustraitance sera régi en premier lieu par la convention applicable.

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wenn die entsprechenden voraussetzungen vorliegen, wird auf den zuliefervertrag vornehmlich das genannte Übereinkommen anzuwenden sein.

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de ce fait si les conditions préalables sont réunies, le contrat de soustraitance sera régi en premier lieu par cette convention.

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konkret kann der zuliefervertrag - s. punkt 1 - ein kauf- bzw. werkvertrag sein.

Français

en effet concrètement le contrat de soustraitance peut être qualifié (cf. supra n.l) de contrat de vente ou de contrat d'entreprise.

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ein zuliefervertrag kann konkret - s. punkt 1. - ein kauf- bzw. werkvertrag sein.

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en effet concrètement le contrat de soustraitance peut être qualifié (cf. supra n. 1) de contrat de vente ou de contrat d'entreprise.

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praktischer leitfaden zu rechtlichen aspekten der tätigkeit industrieller zulieferer in der europäischen gemeinschaft ­band i - der zuliefervertrag

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guide pratique des aspects juridiques de la sous-traitance industrielle dans la communauté européenne — volume i — le contrat de sous-traitance

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praktischer leitfaden zu rechtlichen aspekten der tätigkeit industrieller zulieferer in der europäischen gemeinschaft -band i - der zuliefervertrag

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droit de choisir et impulsion économique — l'objectif de la politique européenne des consommateurs, eamonn lawlor, 2e édition 83 p. * ecu 8 « isbn 92-826-0153-6 * cb-56-89-869-fr-c — 1992

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2. soll mein ausschließlichkeitsrecht hinfällig werden, wenn die im zusammenhang mit dem zuliefervertrag gesteckten leistungsziele nicht erreicht werden?

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chapitre 6 : détermination des prix et modalités de paiement

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und;'edes derartige risiko kann sich natürlich noch vergrößern, wenn es sich um einen zuliefervertrag zwischen unternehmen aus verschiedenen mitgliedstaaten iandelt.

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quelle que soit la qualité de ses relations personnelles avec le donneur d'ordre, le soustraitant devrait toujours s'efforcer de couvrir ses opérations par un contrat écrit.

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erst wenn dieser entwicklungsvertrag (bei dem oft selbstkosten plus gewinnaufschlag vergütet werden) ein zufriedenstellendes ergebnis erbracht hat, kann der eigentliche zuliefervertrag abgeschlossen werden.

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ce n'est qu'après l'exécution satisfaisante du contrat de développement, qui est souvent rémunéré sur la base du coût additionnel, qu'il sera possible de conclure de manière satisfaisante le contrat de soustraitance proprement dit.

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iso-fire: refao iii praktischer leitfaden zu rechtlichen aspekten der tätigkeit industrieller zulieferer in der europäischen gemeinschaft - band i - der zuliefervertrag

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1-183 1-227 certains autres secteurs dans la communauté européenne rapports du comité scientifique de l'alimentation humaine: vingt-deuxième série rapports du comité scientifique de l'alimentation humaine (vingt-neuvième série) rapports du comité scientifique de l'alimentation humaine (vingt-septième série)

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deshalb wird der zuliefervertrag durch die allgemeinen bestimmungen des zivilgesetzbuches sowie die je nach fall zutreffenden vertragsrechtlichen klauseln (s. punkt 3) für kaufverträge bzw. werkverträge geregelt.

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far conséquent, il n'est pas régi par une réglementation spécifique mais par des règles générales du code civil ainsi que par celles de la catégorie contractuelle à laquelle, selon le cas, il appartient: contrat de vente (kaufvertrag) ou contrat d'entreprise (sous la forme du werkvertrag ou du werklieferungsvertrag).

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zulieferverträge

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contrats de sous-traitance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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