Vous avez cherché: patentability (Anglais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Anglais

Français

Infos

Anglais

patentability

Français

brevetabilité

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

3. patentability

Français

3. description

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

patentability requirement

Français

condition de brevetabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

exclusion from patentability

Français

exclusion de la brevetabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

patentability requirements; 2.

Français

le non-respect des exigences liées à la brevetabilité; 2.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

invention excluded from patentability

Français

invention exclue de la brevetabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

september 1995, patentability criteria:

Français

septembre 1995, patentability criteria:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

section i patentability requirements 1.

Français

section i conditions de brevetabilité 1er.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

utility model patentability requirements 63.

Français

renonciation au brevet 61.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

members may also exclude from patentability:

Français

les membres pourront aussi exclure de la brevetabilité:

Dernière mise à jour : 2016-10-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

contracting parties may exclude from patentability:

Français

les parties contractantes peuvent considérer comme non brevetables :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,726,294,584 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK