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a person who is found to have

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Infos

Anglais

a person must be found to do the searching.

Français

on doit trouver quelqu’un pour s’occuper de cette recherche.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

what happens when a person is found guilty?

Français

que se passe-t-il quand un accusé est reconnu coupable?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a person who is found in possession of marijuana would receive a fine.

Français

une personne trouvée en possession de marihuana recevrait une amende.

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

any official or person who was found to have used torture would be punished.

Français

tout fonctionnaire ou autre, qui serait déclaré coupable d'acte de torture, serait puni.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a person who is found guilty of any of these offences will be liable to imprisonment for life.

Français

toute personne reconnue coupable de l'une de ces infractions encourt un emprisonnement à vie.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a binding biological limit value is found to have been exceeded,

Français

qu'une valeur limite biologique contraignante a été dépassée,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

a person who is found by the courts to have intentionally provoked the death of the insured cannot claim his pension.

Français

dansle casoù la personne assurée reçoitune partiede son salaire au coursde son congé de maternité,elle bénéficie desallocationsde grossesse etdematernité à hauteur du salaire non perçu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the question was raised as to what should happen to a person who is found insane.

Français

on s'est demandé quel sort réserver aux personnes jugées démentes.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

if a table is found to have a possible incompatibility, it is checked.

Français

if a table is found to have a possible incompatibility, it is checked.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

if a person is found to have assaulted or insulted another person, a heavier sentence shall be imposed.

Français

si cette infraction s'accompagne de voies de fait ou d'insultes, elle emporte une peine plus lourde.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

of persons found to have committed torture

Français

concernant des personnes convaincues d'actes de torture

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

panel fasteners were found to have failed.

Français

on a découvert que les attaches du panneau s’étaient rompues.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

q. what are the sanctions for someone who is found to have committed a wrongdoing?

Français

q. À quelles sanctions les personnes qui ont commis des actes répréhensibles s'exposent-elles?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the densified aln article is found to have a high thermal conductivity.

Français

on a découvert que ledit article d'aln densifié présente une conductivité thermique élevée.

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the new legislation provides for significant penalties if a person is found to be in contravention of this licensing requirement.

Français

la nouvelle loi prévoit des pénalités importantes si une personne est reconnue coupable de contrevenir à cette exigence d'obtenir une licence.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

consequently, the appeal is found to have no basis in fact or in law.

Français

en consÉquence, l'appel est déclaré non fondé en faits et en droit.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

21(2) and (3)) or dismiss an employee who is found to have contravened s.

Français

21(2) et (3)) ou congédier un employé reconnu coupable d'un manquement art.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

on the one hand, the rtl group is found to have a positive overall balance.

Français

d’une part, il a été constaté que rtl group présentait un bilan global positif.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the present one is found to have demonstrated its ability to give moldova political stability.

Français

on constate que le mode de scrutin actuel a fait la preuve de son aptitude à donner à la moldova une stabilité politique.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

after applying this shampoo, dried hair is found to have suppleness, manageability and body.

Français

après application de ce shampooing, on constate sur cheveux séchés: de la souplesse, de la malléabilité et du gonflant.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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