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Anglais

- datum van aanneming ten vervoer door de spoorwegadministratie: ...

Français

- datum van aanneming ten vervoer door de spoorwegadministratie: ...

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

" agreation par type " and " aanneming " in belgian law ;

Français

agreation par type / aanneming, dans la legislation belge,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

- datum van aanneming ten vervoer door de betrokken spoorwegadministratie of de betrokken vervoeronderneming: ...

Français

- datum van aanneming ten vervoer door de betrokken spoorwegadministratie of de betrokken vervoeronderneming: ...

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

" agreation par type " and " aanneming " in belgian law ;

Français

agreation par type / aanneming, dans la legislation belge,

Dernière mise à jour : 2012-04-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com
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Anglais

for the purposes of this directive: (a) "national type approval" means the administrative procedure known as: - "agréation par type" and "aanneming" in belgian law;

Français

au sens de la présente directive, on entend par: a) «réception de portée nationale», l'acte administratif dénommé: - agréation par type et aanneming, dans la législation belge,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
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