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abuse of one's legal authority

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Infos

Anglais

abuse of authority

Français

abus de pouvoir

Dernière mise à jour : 2021-09-23
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

c. abuse of authority

Français

c. abus d'autorité

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

abuse of authority; or

Français

abus d'autorité;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

abuse of legal process

Français

abus des voies de droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

legal authority

Français

autorité légale

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• review of legal authority

Français

• examen de l'autorité législative

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

legal authority:

Français

• base juridique : une loi du parlement (36 vic., chap.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

have legal authority

Français

avoir force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

malicious abuse of legal process

Français

abus intentionnel de procédure

Dernière mise à jour : 2018-07-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

punish abuse of legal process.

Français

sanctionner la fraude en matière de procédure. "

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

to have legal authority

Français

avoir force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

1. the legal authority

Français

1. l'autorité juridique

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

federalism and legal authority

Français

fédéralisme et légalité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

legal authority for the arrest

Français

justification légale de l'arrestation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

legal authority/government support

Français

autorité juridique/appui des pouvoirs publics;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

emergency indication on legal authority

Français

indication formelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• establishing implicit legal authority:

Français

• Établir l'autorité légitime implicite :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

legal authority and action levels

Français

• base juridique et niveaux d’intervention

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the legal authorities

Français

les autorités constituées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

until then, monk had on several occasions displayed repugnance for the abuse of legal authority; he would not tolerate civil disobedience, however.

Français

jusque-là, monk avait manifesté en plusieurs occasions sa répugnance à abuser de la puissance de la loi, mais il n’était pas homme à tolérer qu’on la défie.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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