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De: Traduction automatique
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acknowledgement of
signe de reconnaissance de
Dernière mise à jour : 2019-04-29
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acknowledgement of these and other methodological considerations does not invalidate existing economic evaluation efforts.
le fait de reconnaître ces enjeux et d’autres problèmes méthodologiques n’invalide pas les travaux existants au chapitre des évaluations économiques.
corporations canada will continue to send immediate acknowledgement of these forms if they are filed electronically.
corporations canada continuera d'accuser réception de ces formulaires immédiatement si ces derniers ont été présentés par voie électronique.
acknowledgement of the use of these funds to co-fund the genome canada project must also be included.
il doit également y figurer une reconnaissance que les fonds serviront au cofinancement du projet de génome canada.
the invention further relates to the sending, receiving, and acknowledgement of these blocks between the pda and server
l'invention concerne enfin la transmission, la réception et l'accusé de réception de ces blocs entre l'assistant personnel et le serveur
clinically, as a starting point, interventions should include steps to gain awareness and acknowledgement of these issues.
autrement dit, dans une perspective clinique, il faudrait commencer par intégrer aux interventions des moyens de favoriser une prise de conscience et une reconnaissance de ces problèmes.
acknowledgements of bail
reconnaissances de cautionnement
Dernière mise à jour : 2019-04-29
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relying on these copyrights, kraft canada asked euro excellence to cease and desist distributing the products in canada. euro excellence refused, which led to the lawsuit.
en s'appuyant sur ces droits d'auteur, kraft canada a demandé à euro excellence de cesser de distribuer les produits au canada. devant le refus opposé par euro excellence, kraft canada a intenté l'action.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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member of the commission. - it is true that in some countries these copyright levies are really very high or the differences are striking.
membre de la commission. - il est vrai que dans certains pays ces droits d'auteur sont vraiment très élevés ou bien les différences sont frappantes.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
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we also want to assure you that the new regional licensing regime will not be put in place until these copyright issues are resolved.
nous voulons également vous assurer que le nouveau régime d’attribution des licences régionales n’entrera pas en vigueur tant que cette question de droit d’auteur ne sera pas réglée.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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these stakeholders have noted the potential hurdle to innovation and customer adoption these copyright-related fees have created.
ces parties intéressées font remarquer que ces redevances de droit d’auteur peuvent constituer un frein à l’innovation et à l’accroissement de la clientèle utilisatrice.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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the existing moral rights provisions of the copyright act gave individual authors the right to be identified as the author or artist of their work and to take action to prevent false identification of the author or derogatory treatment of these copyright works and films.
des amendements à la loi sur le droit d’auteur seront soumis au parlement dans le courant de 2003 et auront pour effet de conférer aux communautés autochtones la capacité juridique de sauvegarder l’intégrité des œuvres créatives qui sont l’expression du savoir et de la sagesse communautaires traditionnels.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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