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Anglais

structural action scope for national bodies to act.

Français

adoption par le conseil, le 5 juin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- scope of the action: - scope of the action: national

Français

dispositif "retour a l'emploi" _ envergure du dispositif: région flamande

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

this places constraints on female action scope that has otherwise expanded objectively in recent decades.

Français

ce schéma limite le champ d’action des femmes, qui, objectivement, a pourtant eu tendance à se développer au cours des dernières décennies.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the london programme shares with a project in marseilles the honour of being the first beneficiary of european regional development fund aid outside its usual action scope.

Français

- et plus récemment de la résolution sur les événements violents qui se sont déroulés dans les banlieues françaises et belges.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this proposal seeks both to update this joint action and, at the same time, to ensure greater transparency and to extend the joint action's scope as regards exchanging information, risk assessment and the control of new synthetic drugs.

Français

nous devons également saluer le fait que les structures seront simplifiées, comme le propose le rapporteur, afin de garantir que les échanges d'informations et les évaluations des risques soient réalisés aussi simplement et efficacement que possible.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

viewing the preservation of the family, the maintenance of the partnership, and the continued presence of the father as an indubitable good for the welfare of the child is a refinement of the ideology of motherhood that restricts the action scope of women, even though these have expanded in principle.

Français

la conception selon laquelle la préservation de la famille et du couple, et la présence permanente du père sont des garanties incontestables du bien-être de l’enfant, est une forme de raffinement de l’idéologie «maternaliste», consistant à limiter le champ d’action de la femme – même si celui-ci s’est, en principe, développé par rapport au passé.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

1) - material scope - recognition and enforcement of an administrative decision, confirmed by a judicial decision, concerning the placement of children by the authorities outside the family home - public law measures for protection of children

Français

1) - champ d'application matériel - reconnaissance et exécution d'une décision administrative, confirmée par une décision judiciaire, relative au placement d'office d'enfants en dehors du foyer familial - mesures de protection de l'enfance relevant du droit public

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

brussels convention - jurisdiction - lis pendens and related actions - related actions - scope of the convention - related actions brought before the courts of different contracting states - jurisdiction of the court of a contracting state already seised of the initial application to rule on a related action - exclusion

Français

convention de bruxelles - compétence - litispendance et connexité - connexité - objet de la convention - saisine des juridictions d’etats contractants différents de demandes connexes - compétence de la juridiction d’un etat contractant déjà saisie de la demande initiale de statuer sur une demande connexe - exclusion

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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