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the aeeg
l’autorité pour l’énergie électrique et le gaz
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
delibera aeeg 190/2006.
délibération de l’aeeg no 190/2006.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
delibera aeeg no 148/04.
délibération de l’aeeg no 148/04.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2009 annual report of aeeg.
rapport annuel 2009 de l'aeeg.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
the guarantee imposed by the aeeg
garantie imposée par l’aeeg
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
introduced by aeeg decision no 204/99/ec.
introduit par la décision no 204/1999 de l’aeeg.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
this document is drawn up and regularly updated by the aeeg.
ce document est rédigé et régulièrement actualisé par l’aeeg.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
for these amounts, the aeeg did not request a guarantee.
elle n’exigeait pas de garantie pour ces montants.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
letter from the aeeg to the ministry for production activities dated 17 december 2004.
lettre adressée par l’aeeg au ministre des activités productives le 17 décembre 2004.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
2008 report of the aeeg, based on data from the exchange manager, gme.
rapport 2008 de l’aeeg fondé sur les données communiquées par le gestionnaire du marché électrique (gme).
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
such levy is obligatory as it imposed by means of delibere of the aeeg which implement national legislation.
ce prélèvement est obligatoire dans la mesure où il est imposé par des délibérations de l’aeeg en exécution d’une loi nationale.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
this charge is obligatory, being imposed by means of decisions of the aeeg that implement national legislation.
ce prélèvement est obligatoire dans la mesure où il est imposé par des décisions de l’aeeg mettant en œuvre la législation nationale.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
in the same decision, the aeeg set the preferential prices applicable to the various industries for the year 2005 as follows:
dans la même décision, l’aeeg a fixé comme suit les prix préférentiels applicables aux différents secteurs pour l’année 2005:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
at the regulatory level, the tariff was implemented through decisions (delibere) of the aeeg.
pour ce qui est des aspects réglementaires, les tarifs ont été appliqués au moyen de décisions adoptées par l’aeeg.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
cassa conguaglio is a public body established by law, which carries out its functions on the basis of precise instructions laid down in the delibere of the aeeg and the relevant legislative and regulatory provisions.
la cassa conguaglio est un organisme public institué par la loi qui exécute ses tâches selon des instructions précises fixées par les délibérations de l’aeeg et certaines dispositions législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
aeeg decision no 110/04 stipulated that the preferential tariffs would be applied only if the notification procedure had a positive outcome.
initialement, la décision no 110/04 de l’aeeg subordonnait l’octroi des tarifs préférentiels à l’issue positive de la procédure de notification.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
2 for access to and use of the national electricity transmission system, that decree provides for payment to the system operator of a charge, the amount of which is determined by the electricity and gas authority (the aeeg).
pour l’accès au réseau national de transport d’électricité et pour son utilisation, ce décret prévoit le versement d'une redevance, dont le montant est fixé par l’agence pour l’énergie électrique et pour le gaz (l'aeeg), au gestionnaire du réseau.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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