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aggravating circumstance
circonstance aggravante
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :
aggravating circumstances.
circonstances d'aggravation de la peine
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
an aggravating context
un contexte aggravant
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aggravating factors are:
sont tenues pour circonstances aggravantes :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1. aggravating circumstances;
les circonstances aggravantes,
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(a) aggravating circumstances
a) Éléments aggravants.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(a) aggravating indicators:
a) indicateurs préoccupants:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aggravating factors listed
liste des circonstances aggravantes
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
other aggravating factors:
autres facteurs aggravants : d’autres facteurs peuvent élever le niveau d’une enquête sur un événement.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- rape with aggravating circumstances;
— viol assorti de circonstances aggravantes.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aggravating and attenuating circumstances
circonstances aggravantes et atténuantes
Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
recidivism and aggravating circumstances.................
récidive et circonstances aggravantes ..........................
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• aggravating and relieving factors
• facteurs aggravants et de soulagement
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• factors aggravating poverty (nov.
• les facteurs d’aggravation de la pauvreté (nov.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 24 – aggravating circumstances 260.
66 rapport explicatif – lutte contre la traite des êtres humains, 16.v.2005 _________________________________________________________________________________________ article 24 – circonstances aggravantes 260.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 188-b. aggravating circumstances.
article 188-b. circonstances aggravantes.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(a) any aggravating circumstances, including:
a) l'existence de circonstances aggravantes, y compris :
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :