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boussac
boussac

boussac.
le cailar.

23600 boussac (fr)
23600 boussac (fr)

injunction (boussac decision)
mise en demeure (décision boussac)

on manon altwegg-boussac’s book
a propos de l’ouvrage de manon altwegg-boussac

present on the boussac market on thursday morning.
présent sur le marché de boussac le jeudi matin.

(") case 301/87, boussac, see ground 40 at 361.
(") affaire 301/87, boussac, opere citato, point 40 des motifs, page 361.

c) case 301/87, boussac. see ground 40 at 361.
boussac (opere citami, poinl 40 des motifs, p. 361.

a propos de l’ouvrage de manon altwegg-boussac
a propos de l’ouvrage de manon altwegg-boussac

in 1848, he was elected maire of boussac and declared the republic.
en 1848, il fut élu maire de la ville et proclama la république.

5. (') case c-301/87 boussac 11990] ecr i, p.
allaites c 10i/s7 llioussacl cl c­i42/s7 ('i ubemeuse). respectivement, du 14 février umo et du 21 mars i 000. recueil non. p. i .107 el p. 1­95').

judaments of the court of justice in boussac and tubemeuse. cited above.
arrêts de la cour de justice du 14 février 1990, dans l'affaire c-301/87 boussac, précité, et du 21 mars 1990, dans l'affaire c-142/87 tubemeuse. précité.

boussac is in the north of the region limousin bordering the regions of centre and auvergne
boussac est dans le nord de la région limousin bordant les régions du centre et auvergne

competition it has following the judgment by the court of justice in case c301/87 boussac.
le régime ayant été mis en vigueur avant d'avoir été approuvé par la commission, cette dernière a rappelé les pouvoirs dont elle dispose conformément à l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire c-301/87, «boussac».

judgment by the court of justice dated 14 february 1990 in case c301/87 boussac: bull.
référence: arrêt de la cour de justice du 14 février 1990 dans l'affaire c-301/87, «aides à l'entreprise boussac» — bull.

in april 1911 the town of boussac organised the first air show in the creuse with the famous pilot jean daillen in attendance.
avec en vedette jean daillens, les 23 et 24 avril 1911, boussac organisa les premières journées de l’aviation en creuse.

in all boussac received ff 999 million from the french state, mainly in the form of capital injections and subsidised loans.
boussac a recu de l'etat francais un montant total de 999 mio ff sous forme d'apport de capital et de prets bonifies.

the german authorities have been reminded of the judgment of the court of justice in case c-301/87 boussac.
la jurispru­dence résultant de l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire c­301/87 «boussac» a été rappe­lée aux autorités italiennes.

- repairing the crow rock path (above boussac house) following the damage caused by an unloading machine.
-réfection du chemin du rocher du corbeau (au-dessus de la maison de boussac) suite à la détérioration lors du passage d'un engin de débardage.

'boussac' judgment2order the suspension of the payment of the aid and directly assesscompatibility of the aid with the treaty as if it was new aid.
si l'État membre omet de lui fournir les renseignements demandés, la commission peut, pour des raisons analogues à celles retenues dans l'arrêt «boussac» (2), ordonner la suspension du versement des aides et en apprécier directement la conformité avec le traité, comme s'il s'agissait d'aides nouvelles.