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by laws of the company

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Anglais

the by-laws of the world bank

Français

les règlements de la banque mondiale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

statutes or by-laws of the organization

Français

statuts ou règlement intérieur de l'organisation

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

modification of the by-laws of the association

Français

modification des statuts

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expenses fixed by by-laws of the corporation.

Français

les dépenses sont fixées par les statuts de la société.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

◦ by-laws of the board of internal economy

Français

• règlements administratifs du bureau de régie interne

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(c) by-laws of the central bank of cuba;

Français

c) statuts de la banque centrale de cuba.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

being the general by-laws of

Français

soit les règlements généraux du

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the following by-laws of the association are repealed:

Français

les règlements administratifs suivants de l'association sont abrogés :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

expenses fixed by by-laws of the corporation. appointments

Français

dépenses fixées selon les règlements de la société.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

constitution and by-laws of the organization (if applicable)

Français

statuts et règlements de l’organisme (s’il y a lieu)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

draft by-laws of dassault systèmes further to the modification of the corporate purpose of the company

Français

projet de statuts de dassault systèmes résultant du changement de l'objet social

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence: IATE

Anglais

• a copy of the constitution and by-laws of the organization;

Français

• une copie de l’acte constitutif et des règlements administratifs de l’organisme;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Anglais

amendments to the constitution and by-laws of the plr commission 1.

Français

le pdpp est toujours pertinent et contribue à l atteinte des objectifs du gouvernement en matière de politique culturelle.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Anglais

is permitted by laws of general application; and

Français

soit autorisé par les lois d'application générale; et

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Anglais

their duties are usually defined in the by-laws of the corporation.

Français

leurs tâches sont normalement définies dans les règlements de la société.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Anglais

olympic charter, 2003, by law of the rules 70

Français

charte olympique, 2003, texte d’application de la règle 70 page 1/7

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Anglais

• constitution and by-laws of the wentworth historical society go to page:

Français

• constitution and by-laws of the wentworth historical society aller à la page:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Anglais

(g) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization.

Français

g) texte des statuts et/ou du règlement de l'organisation.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
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Anglais

(g) a copy of the constitution and/or by-laws of the organization;

Français

g) un exemplaire du statut ou du règlement de l'organisation;

Dernière mise à jour : 2016-12-09
Fréquence d'utilisation : 4
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Anglais

19.piracy by law of nations.

Français

19.piraterie définie par le droit international.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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