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De: Traduction automatique
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this right may not be waived.
les décisions de la commission sont publiées au moniteur belge.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this right may not be waived;
elle ne peut renoncer à ce droit.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
maternal leave may not be waived.
il n’est pas possible de renoncer aux congés maternité[224].
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
these charges may or may not be fair.
ces allégations peuvent être justifiées ou non.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the claim to remuneration may not be waived.
le droit à rémunération ne peut pas faire l’objet d’une renonciation.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
may/may not be
6.6.8 peut/ne peut pas être
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
this right may not be waived by the author.
ce droit ne peut faire l’objet d’une renonciation de la part de l’auteur.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
may not be possible
may not be possible
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
30.6 examples of when charges may not be appropriate
30.6 exemples de situations dans lesquelles une accusation ne serait pas appropriée:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
may not be "reciprocally
6.4.9 ne peut pas être "mutuellement
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
:: may not be anonymous;
:: ne peut pas être anonyme;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
this right to terminate may not be waived by the performer.
l’artiste interprète ou exécutant ne peut renoncer à ce droit de résiliation.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
11. other constraints could not be waived.
11. d'autres contraintes n'ont pu, en l'état, être levées.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• the prescribed technical specifications will not be waived.
• il n'y aura aucune dérogation aux spécifications techniques établies.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
moral rights may not be assigned, but in canada they may be waived.
ces acquis ne peuvent pas être cédés, mais, au canada, ils sont toutefois susceptibles de renonciation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
examples where under section 282(1) charges may not be appropriate:
exemples de situations dans lesquelles une accusation fondée sur le par. 282(1) ne serait pas justifiée :
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
provisions for liabilities and charges may not be used to adjust the values of assets.
les provisions pour risques et charges ne peuvent pas avoir pour objet de corriger les valeurs des éléments de l'actif.
the right to obtain such annual supplementary remuneration may not be waived by the performer.
les artistes interprètes ou exécutants ne peuvent renoncer à ce droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire. 2 quater.
provisions for future liabilities and charges may not be used to adjust the value of assets.
plus-values/moins-values latentes: plus-values/moins-values résultant de la réévaluation des actifs par comparaison à leur coût d'acquisition (ajusté).