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– to authorize the transfer of
conditionnelles – dépenses de fonctionnement – pour autoriser le virement au
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
expenditures – to authorize the transfer of
programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales,
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Qualité :
pa requested to authorize the rome convention
l'ap appelée à accepter le statut de rome
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
administration act , to authorize the minister of
3 945 000 $ du crédit 1 (pêches et océans) pour
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Qualité :
and contributions – to authorize the transfer of
autoriser le virement au présent crédit de 200 000 $
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Qualité :
capital expenditures – to authorize the transfer of
privé de la reine pour le canada qui a qualité de
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Qualité :
goods, equipment or services – to authorize the
(diversification de l’économie de l’ouest canadien)
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Qualité :
10b operating expenditures – to authorize the transfer of
musée national des sciences et de la technologie
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Qualité :
to authorize the transfer of $200,000 from health
hydrométriques que doivent assumer les organismes
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non-status indians – contributions – to authorize the
automobile, de la recherche et développement, de la
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Qualité :
to authorize the transfer of $2,280,000 from foreign
commissariat à l’intégrité du secteur public
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Qualité :
this allows the courts to authorizes the rescinding(...)
l’entêtement de certains officiels à nier ces vérités ne(...)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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