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Anglais

cir ppu 025 violations of the canada labour codedescription:

Français

cri ppu 010 violations du code canadien du travaildescription :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

´cn codedescription of goodsex 0406 ex 0406 30cheese and curd:

Français

code nc désignation des marchandises ex 0406 ex 0406 30fromages et caillebotte :

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

scc ppe 802 conflict of interest and post-employment codedescription:

Français

ccn ppe 802 code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandatdescription :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

appendix ii eec concession on cheddar and other cheeses for processing cn codedescription of goods

Français

annexe ii concessions communautaires sur le cheddar et les autres fromages destinés à la transformation code ncdésignation des marchandises

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

cn codedescription of goodsinitial quota for 1986 (tonnes) ex 0406 cheese and curd:

Français

code nc désignation des marchandises contingent initial 1986 en tonnes ex 0406 fromages et caillebotte :

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

appendix ii eec concessions on cheddar and other cheeses for processing cn codedescription of goodsrate of conventional dutyex 0406 90 11 cheese for processing:

Français

annexe ii concessions communautaire sur le cheddar et les autres fromages destinés à la transformation code ncdésignation des marchandisestaux des droits conventionnelsex 0406 90 11 fromages destinés à la transformation

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 2
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Anglais

annex i description of the eec concession on aged cheddar cn codedescription of goodsrate of duty autonomous % of levy (l)ex 0406 90 21 cheddar:

Français

annexe libellé de la concession communautaire sur le cheddar vieilli code ncdésignation des marchandisestaux des droits autonomes % ou prélèvements (p)ex 0406 90 21 cheddar :

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 2
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Anglais

appendix i text of eec concession on cheddar cheese cn codedescription of goodsrate of conventional dutyex 0406 90 21 whole cheddar cheeses (a) of a minimum fat content of 50 % by weight, in the dry matter, matured for at least three months (b) l (c) (a)the expression "whole cheeses'', as used in subheading 0406 90 21 shall be taken to apply to:

Français

annexe i libellé de la concession communautaire sur le cheddar code ncdésignation des marchandisestaux des droits conventionnelsex 0406 90 21 cheddar en formes entières standards (a) d'une teneur minimale en matières grasses de 50 % en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois (b) p (c) (a) sont considérées comme formes entières standards au sens de la sous-position 0406 90 21 de la nomenclature cobinée :

Dernière mise à jour : 2016-10-16
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