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fees and expenses
frais et honoraires
Dernière mise à jour : 2013-02-20
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Qualité :
Référence:
"fees and expenses "
"honoraires et dépenses "
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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compensation, fees and expenses
rémunération, frais et dépenses
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
fees and expenses of arbitrators
honoraires et dépenses des arbitres
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
reasonable legal fees and expenses
honoraires et frais raisonnables d’avocat
Dernière mise à jour : 2017-02-19
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Qualité :
Référence:
1010: payment of fees and expenses
1010: paiement des taxes et frais
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
delayed payment of fees and expenses
les observations de la plaignante
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
article 5 - fees and expenses payable
5 article 5 - redevances et dépenses
Dernière mise à jour : 2012-04-11
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Référence:
counsel for the child fees and expenses
les honoraires et les frais de l'avocat de l'enfant
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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fees and expenses of election officers 542.
honoraires et frais des fonctionnaires électoraux 542.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
4 commissions/fees receivable
4 commissions perçues
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Référence:
fees and expenses of arbitrators (article 41)
honoraires et dépenses des arbitres (article 41)
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
Référence:
clarification about the payment of fees and expenses
clarification à propos du paiement d'honoraires et de dépenses
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
fees and expenses of referendum officers tariff 542.
honoraires et frais des fonctionnaires référendaires tarif 542.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
download guidance for the payment of fees and expenses
télécharger des indications relatives au paiement des taxes et des redevances.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
fees and commissions income fees and commissions expense 3.
commissions (produits) commissions (charges) 3.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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in this case, you must charge gst on both fees and expenses.
dans ce cas, vous êtes tenu de charger la tps sur vos honoraires et sur vos dépenses.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
also download guidance for the payment of fees and expenses.
possibilité de télécharger des indications relatives au paiement des taxes et des redevances.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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schedule of fees and expenses applicable as from 1 april 2008
barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
the minister may set limits on the fees and expenses charged.
le ministre peut établir des limites aux droits et frais de déplacement qui peuvent être demandés.
Dernière mise à jour : 2013-06-18
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