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create subparagraph b:

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subparagraph (b)

Français

alinéa b)

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 58
Qualité :

Anglais

in subparagraph (b):

Français

À l'alinéa b:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b) 59.

Français

sct/12/7 page 9 sous-alinéa b) 59.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b)(i)

Français

alinéa b) i)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

(b) subparagraph (b)

Français

b) alinéa b

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

regarding subparagraph (b)

Français

concernant l'alinéa b

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b), chapeau

Français

alinéa b), texte introductif

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

3.03 subparagraph (b).

Français

3.03 sous‑alinéa b).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b) should read:

Français

l'alinéa b) doit se lire comme suit :

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

new subparagraph (b) (iv)

Français

nouvel alinéa b) iv)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

article 25, subparagraph (b)

Français

article 25, alinéa b)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

2.1.2 subparagraph (b)

Français

2.1.2 observation finale b)

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

exemptions under subparagraph (b)

Français

exemptions au titre du point b)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b) remains unchanged.

Français

l'alinéa b) reste inchangé.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

subparagraph (b) "electronic communication "

Français

alinéa b) "communication électronique "

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Anglais

subparagraph (b) ( "procuring entity ")

Français

alinéa b) ( "entité adjudicatrice ")

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

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