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battery criminal attempt ( statutory rape)
tentative criminelle (détournement de mineur)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the criminal code penalizes any attempt on life.
le code pénal réprime toute atteinte à la vie.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
from that time the criminal attempt was never repeated.
depuis lors, la criminelle tentative ne se reproduisit plus.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
81. the penal code also provides a definition of criminal attempt.
le code pénal prévoit également la définition de la tentative criminelle.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the danish criminal code further contains provisions on attempt and complicity.
le code pénal danois contient également des dispositions concernant la tentative et la complicité.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the government is certain that it has sufficient resources to overcome the criminal attempt ...
le gouvernement est sûr d'avoir les ressources suffisantes pour renverser la tentative criminelle...
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the attempt also incurs criminal liability.
la tentative est également punissable.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
attempt to procure commission of criminal act
tentative pour servir d'intermédiaire dans la commission d'une infraction pénale
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
was this negligence or was it a criminal attempt to increase the weight of pigs by illegal means?
s' agissait-il de négligence ou d' une tentative criminelle d' accroître le poids des porcs de façon illégale?
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
i can guarantee to this house that canada was not in complicity with any act of assassination or criminal attempt.
je puis garantir à la chambre que le canada n'a pas été complice d'un assassinat ni d'une tentative d'acte criminel.
Dernière mise à jour : 2017-02-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
an attempt at this criminal offence is also punishable.
la tentative de commettre ce type d'infraction pénale est également passible de sanctions.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
82. in the case of a criminal attempt, the court may mitigate punishment in certain cases envisaged by the penal code.
si la tentative criminelle est avérée, le tribunal peut atténuer la peine dans certains cas envisagés par le code pénal.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
any attempt to commit this criminal offence is also punishable.
toute tentative pour commettre un tel crime est également punissable.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
most concerned criminal attempts to seize citizens' property.
la plupart des plaintes concernaient des atteintes aux biens.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
attempts to corrupt judges should be punished under criminal law.
les tentatives de corruption devraient être réprimées pénalement.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(4) preparation and attempt shall be criminal offences. "
4) la préparation et la tentative de l'infraction constituent des infractions pénales.>>.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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14 miscellaneous criminal code undifferentiated attempts, conspiracies, aiding and abetting.
14 infractions diverses au code criminel tentatives non différenciées, complot, complicité et provocation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
an attempt at this criminal offence is also punishable (art. 218).
la tentative de commettre cette infraction pénale est elle aussi passible d'une peine (art. 218).
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
subject matter: unsuccessful attempt of russian citizen to see criminal proceedings instituted
objet: vaine tentative d'un citoyen russe d'obtenir l'ouverture d'une action pénale
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- the attempt, participation, assistance or financing of above are criminal offences.
- la tentative de se livrer à l'une de ces activités, d'y participer, d'y apporter une assistance ou de les financer est également une infraction pénale.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :