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cross-border distance sales
ventes à distance transfrontalières

cross-border distance sales; and
ventes à distance transfrontalière

(iii) cross-border sales restrictions
iii) restrictions des ventes transfrontires

it will also help cross-border sales.
l'euro aura également un effet bénéfique sur les ventes transfrontalières.

cross-border distance sales of tobacco
vente à distance transfrontalière de tabac

contractual cross-border sales restrictions (...)
les restrictions imposées par contrat (...)

cross-border and grey market vehicle sales
ventes transfrontaliÈres et marchÉ gris

will cross-border distance sales be banned?
les ventes à distance transfrontalières seront-elles interdites?

cross-border distance sale
ventes à distance transfrontalières

cross-border sales are especially important for those enterprises
en d’autres termes, seuls 71 % du total des ventes par commerce

flash eb no 186 – cross-border sales and consumer protection
eb flash no 186 – ventes transfrontalières et protection des consommateurs

the law sets out common rules for cross-border sales to be...
en effet, la loi définit une...

business attitudes towards cross-border sales and consumer protection summary
attitudes des entreprises vis-à-vis des ventes transfrontalières et de la protection des consommateurs

• retail sales tax cross border issues
• questions transfrontalières concernant la taxe de vente au détail

the court sets out the scope of consumer protection in cross-border sales
la cour précise la portée de la protection des consommateurs dans les ventes transfrontalières

45% of businesses said harmonisation would increase their cross-border sales.
45% des entreprises ont déclaré que l'harmonisation augmenterait leurs ventes transfrontalières.

(a) cross border sales or licence agreements of ipps between affiliated enterprises.
a) ventes ou accords de licence transfrontières pour des actifs intellectuels entre entreprises affiliées.

• cross-border sale of drugs via the internet
• le commerce transfrontalier de médicaments sur internet

[…] how important do you think these are as an obstacle to cross-border sales?
[…] dans quelle mesure pensez-vous que ces différences juridiques sont un obstacle important aux ventes transfrontalières?

most cross-border sales to the united states involve newer drugs rather than generics.
la plupart des ventes transfrontalières de médicaments aux États-unis touchent des nouveaux médicaments, pas les médicaments génériques.