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Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 85
Qualité :

Anglais

case law 23465/03 (06/10/2011)

Français

jurisprudence 23465/03 (06/10/2011)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

ge.04-23465 annex 2, item 9, amend to read:

Français

annexe 2, point 9, modifier comme suit:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

07-02-31139 product and waste management, mb-nfsp-23465

Français

07-02-31139 gestion des produits et des déchets, mb-nfsp-23465

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

letter from the belgian authorities, registered 20.6.2003 under no a/23465.

Français

lettre des autorités belges, enregistrée le 20.6.2003 sous le no a/23465.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

letters from the belgian authorities dated 23.12.2003, registered on 29.12.2003 under no a/38604, and that registered on 20.6.2003 under no a/23465.

Français

notamment lettres des autorités belges du 23.12.2003, enregistrée le 29.12.2003 sous le noa/38604 et celle enregistrée le 20.6.2003 sous le no a/23465.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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