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customs tariff code

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Infos

Anglais

customs tariff

Français

tarif douanier

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Anglais

customs tariff

Français

• bulletins de l'administration des politiques commerciales

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

customs tariff 10

Français

application du contingent marchandises hors contingent cessation d'effet

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

customs tariff ho.

Français

tous les produits

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

tariff code

Français

code tarifaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

portuguese customs tariff

Français

tarif douanier portugais

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

customs tariff - schedule

Français

numéro ss tarifaire

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

customs tariff schedule.

Français

• tarif des douanes - annexe.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

norwegian tariff code

Français

code tarifaire norvégien

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

2) tariff code file:

Français

2) le fichier des codes tarifaires:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

customs tariff criminal code importation of offensive weapons

Français

• importation d'armes offensives - tarif des douanes et code criminel

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tariff code *special authority

Français

code tarifaire *autorisation spéciale

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tariff code number (customs)

Français

Élément à transmettre obligatoirement s’il est disponible.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

customs tariffs

Français

espace, milieu et ressources naturelles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

internal customs tariffs

Français

tarifs douaniers internes

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

custom« tariff heading

Français

h» du tarif douanier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

wco harmonized tariff codes

Français

codes douaniers harmonisés de l'omd

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

common customs tariff (nimexe codes 62.02-41, 43, 47,

Français

14) (catégorie 76) originaires de bulgarie et mis en libre pratique dans les autres États membres jol 138 06.06.79 p.21.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the appellant argues that there is no tariff code in the customs tariff which accurately describes the goods imported.

Français

l'appelant soutient qu'aucun code tarifaire du tarif des douanes ne décrit avec précision les marchandises en cause.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

chapter 99 of the customs tariffincludes tariff items converted from end-use tariff codes in the 1997 customs tariff.

Français

le chapitre 99 du tarif des douanescomprend les numéros tarifaires établis à partir des codes tarifaires prévoyant l'utilisation ultime dans le tarif des douanes de 1997.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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