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daty

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cunnilingus

Dernière mise à jour : 2011-09-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

the rates used here are averages of the daty rates.

Français

les taux utilisés id sont les moyennes amueles des taux journalers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

for the purposes of this annex: (a) the term "reimportation in the same state" means the customs procedure under which goods which were exported and were in free circulation or were compensating products may be taken into home use free of import daties and taxes, provided that they have not undergone any manufacturing, processing or repairs abroad.

Français

pour l'application de la présente annexe, on entend par: a) «réimportation en l'état» le régime douanier qui permet de mettre à la consommation, en franchise des droits et taxes à l'importation, des marchandises qui ont été exportées alors qu'elles se trouvaient en libre circulation ou constituaient des produits compensateurs, à condition qu'elles n'aient subi à l'étranger aucune transformation, ouvraison ou réparation.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia
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