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Anglais

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Anglais

default interest

Français

intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Anglais

"default interest "

Français

>

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

[41] default interest

Français

si oui, dans quel secteur et où peut-on se les procurer ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(b) "default interest "

Français

b) >

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

claiming default interest;

Français

demande d'intérêts moratoires;

Dernière mise à jour : 2017-01-27
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

recovery and default interest

Français

recouvrement et intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

( c) claiming default interest;

Français

c) demande d' intérêts moratoires;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

capital loan interest default interest

Français

capital intérêts du prêt intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

calculation of any default interest due;

Français

calcul des intérêts de retard éventuels

Dernière mise à jour : 2017-02-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

· default interest) (second chamber)

Français

· intérêts moratoires» (deuxième chambre)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

payment time limits and default interest

Français

délais de paiement et intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

competition - fine - default interest - application of payments

Français

concurrence - amende -intérêts de retard - imputation des paiements

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

default interest due waived by applicant waived by applicant

Français

bulletin d’information sur les droits de l’homme, no 69 annexe à la résolution resdh (2006) 56 :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

· additional milk levy (default interest) esp 1 355 544 657

Français

· prélèvement supplémentaire sur le lait (intérêts de retard) 1 355 544 657 esp

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

the court awarded default interest pursuant to article 78 cisg.

Français

le tribunal a reconnu que le vendeur avait droit à des intérêts sur la somme qui lui était due conformément à l'article 78 de la cvim.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

• introducing adequate default interest in case of non-enforcement;

Français

• adoption du système des intérêts moratoires en cas de non-exécution ;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

any sums not refunded in good time may be increased by default interest.

Français

les sommes non remboursées en temps utile peuvent être majorées d'intérêts moratoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

default interest(article 71(4) of the financial regulation)

Français

intérêts de retard(article 71, paragraphe 4, du règlement financier)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

amount of the fine overpaid, but also to default interest on that amount.

Français

or, il ressort du dossier que la république d'autriche reconnaît qu'elle n'a pas pris, avant l'expiration du délai de deux mois fixé dans l'avis motivé, les mesures nécessaires à la transposition complète de la directive en droit interne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

aeg­telefunken ag is ordered to pay the commission default interest on the fine imposed 3.

Français

aeg-telefunken ag est tenue de payer à la commission les intérêts de retard sur l'amende infligée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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