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degressiveness

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long-term viability and degressiveness: the route receiving the aid must ultimately prove profitable, i.e. it must at least cover its costs, without public funding.

Français

viabilité à terme et dégressivité dans le temps: la ligne aidée doit s'avérer viable à terme, c'est-à-dire couvrir au moins ses coûts, sans financement public.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Anglais

however, it also took account of the canary islands' eligibility for the exemption provided for in article 87(3)(a) of the ec treaty, the tax aid's consistency with the regional rules on operating aid, the targeting on the objectives pursued, the proportionality of the aid, its restriction in time and degressiveness, and the degree of ring fencing involved in the scheme.

Français

ensuite, elle a notamment vérifié l'éligibilité des îles canaries à la dérogation de l'article 87.3.a) ce, la conformité des aides fiscales en cause avec les règles régionales en matière d'aides au fonctionnement, le ciblage par rapport aux objectifs poursuivis et la proportionnalité des aides, la limitation dans le temps et la dégressivité, et enfin le degré de cantonnement du régime (« ring fencing »).

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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