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(a)doesthesystemof managementand monitoringinplaceallow the commissionto demonstrate or measurethe effectiveness of the measures?
le système de gestion et de suivi en place permet-il à la commission de démontrer ou de mesurerl’efficacité dela mesure?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(b)doesthesystemof managementand monitoringinplace make it possibleto obtainreasonableassurancethat programmesare selectedinaregular,transparent mannerandonthebasisof relevant criteria andinformation?
le système de gestion et de contrôle en place permet-il d’obtenir uneassuranceraisonnable quelasélection des programmesest régulière et transparente et se base sur des critères et informations pertinents?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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