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Anglais

it is domiciled at the following address:

Français

elle est domiciliée à l’adresse suivante:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

legal entities are deemed to be domiciled at their registered offices.

Français

les personnes morales sont considérées comme étant domiciliées à leur siège social.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the freezing is carried out directly if the account is domiciled at the central bank.

Français

le gel est directement opéré si le compte est domicilié à la banque centrale.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the haiti reconstruction fund is trust fund domiciled at the world bank, where donors make their contributions.

Français

le fonds pour la reconstruction d'haïti est un fonds fiduciaire domicilié à la banque mondiale où les donateurs font leurs contributions.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the same body of law provides that the person who has no habitual residence is considered to be domiciled at the place where he is.

Français

le texte même de la loi prévoit que la personne qui n'a pas de résidence habituelle est considérée comme domiciliée au lieu où elle habite.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

l) judgment debts shall be deemed to be situated at the place where the deceased person was domiciled at the time of his death.

Français

l) les créances établies par jugement sont réputées situées au lieu où la personne décédée était domiciliée au moment de son décès.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

paul r. coffin, businessman, residing and domiciled at 716 taschereau blvd., city of ste thérèse, province of quebec, j7e 4e1.

Français

paul r. coffin , homme d'affaires, résidant et domicilié au 716, boul. taschereau, ville de ste-thérèse, province de québec, j7e 4e1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

for the purposes of this regulation, a company or other legal person or association of natural or legal persons is domiciled at the place where it has its:

Français

pour l'application du présent règlement, les sociétés et les personnes morales sont domiciliées là ou est situé:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Anglais

d/04/06 case no. 2/2006 mr franco carraro, ioc member, domiciled at rome 000187, italy, via piemonte 51

Français

dÉcision n° d/04/06 cas n° 2/2006 monsieur franco carraro, membre du cio, domicilié à rome 000187, italie, via piemonte 51

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

who presented us with a female child that he declared to us to be his natural daughter born at the carrefour hospital on january 15, two thousand six at ten five in the morning of the lady ginette lindor residing and domiciled at the said place.

Français

lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin qu'il nous a déclaré être sa fille naturelle née à ihopital de carrefour le quinze janvier deux mille six à dix heures cinq du matin de la dame ginette lindor demeurant et domiciliée au dit lieu.

Dernière mise à jour : 2020-08-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a legitimate child born during the lifetime of the father has his/her domicile of origin in the country in which his/her father was domiciled at the time of his/her birth.

Français

un enfant légitime né pendant la vie du père à son domicile d'origine suivant le pays où son père était domicilié au moment de sa naissance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a) for the purposes of the present convention, the question whether a deceased person was domiciled at the time of his death in any part of the territory of one of the contracting parties shall be determined in accordance with the law in force in that territory.

Français

a) pour l’application de la présente convention, la question de savoir si une personne décédée était, au moment de son décès, domiciliée sur une partie quelconque du territoire de l’une des parties contractantes sera résolue conformément à la législation en vigueur dans ce territoire;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

a legitimate child not born during the lifetime of his father, or an illegitimate child, has his/her domicile of origin in the country in which his/her mother was domiciled at the time of birth.

Français

un enfant légitime qui n'est pas né durant la vie de son père ou un enfant illégitime, a son domicile d'origine dans le pays où sa mère était domiciliée au moment de la naissance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

international olympic committe e ethics commission decision with recommendations no. d/02/06 case no. 3/05 mr guy drut, ioc member, domiciled at coulommiers 77120, france

Français

comite international olympique commission d’Éthique décision portant recommandations n° d/02/06 cas n° 3/05 monsieur guy drut, membre du cio, domicilié à coulommiers 77120, france

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

"drummond was technically a british subject, but in substance, a french subject, domiciled (at the time of seizure) in france, with all the marks and attributes of french character ....

Français

<< techniquement, drummond était un sujet britannique, mais il était de fait un sujet français, était domicilié (au moment de la saisie de ses biens) en france, et avait toutes les caractéristiques et les attributs d'un français...

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Anglais

"in pursuance of their policy of displacing the arab population from the city of jerusalem and halting palestinian population growth in the city and its suburbs, during the period covered by this report the israeli authorities resorted to the method of withdrawing the identity cards of persons domiciled at jerusalem but living outside the city's municipal boundaries.

Français

"en application de leur politique consistant à déplacer la population arabe de la ville de jérusalem et à arrêter la croissance de la population palestinienne dans la ville et ses banlieues, pendant la période considérée dans le rapport, les autorités israéliennes ont systématiquement retiré leurs cartes d'identité aux personnes domiciliées à jérusalem mais vivant à l'extérieur des limites municipales.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Anglais

(groupe everest), a legal person, duly constituted according to law, with its headquarters at 1 place ville marie, 37th floor, in the city and district of montréal, province of québec, h3b 3p4 -and jean lafleur communications marketing inc., a legal person, duly constituted according to law, with a place of business at 75 sherbrooke street west, in the city and district of montréal, province of québec, h2x 1x2 -and jean lafleur, domiciled at 2037 mont echo road, sutton, in the district of bedford, province of québec, j0e 2k0 -and (…) -and (…) -and (…) -and jacques paradis, domiciled at 1567 lajoie street, outremont, in the city and district of montréal, province of québec, h2v 1r4 -and malcom mÉdia inc.

Français

(groupe everest), personne morale légalement constituée, ayant son siège social situé au 1, place ville marie, 37e étage, ville et district de montréal, québec, h3b 3p4 -et- jean lafleur communications marketing inc., personne morale légalement constituée ayant une place d’affaires au 75, rue sherbrooke ouest, ville et district de montréal, province de québec, h2x 1x2 -et- jean lafleur, domicilié au 2037, chemin du mont-Écho, sutton, district de bedford, québec, j0e 2k0 -et- (…) -et- (…) -et- (…) -et- jacques paradis, domicilié au 1567, rue lajoie, outremont, ville et district de montréal, québec, h2v 1r4 -et- malcom mÉdia inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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