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Anglais

es ist nicht zielführend, wenn standarddaten für jeden antrag aufs neue eingereicht und nachgewiesen werden müssen.

Français

il n'est pas approprié de devoir communiquer et justifier de nouveau des données standard pour chaque demande.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

allgemeine vollmacht ist registriert unter nummer: __________________________________ allgemeine vollmacht ist eingereicht, aber noch nicht registriert.

Français

autre(s) mandataire(s) sur une feuille additionnelle pouvoir un pouvoir est joint.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a predecessor of article 76(1), second sentence, first half sentence, epc, namely draft article 74(1), second sentence, as originally drafted solely in german (doc. br/199/72), read "sie kann für einen in einer früheren europäischen patentanmeldung enthaltenen gegenstand eingereicht werden" (or in english translation "it may be filed for subject-matter contained in an earlier european patent application").

Français

une ancienne version de l'article 76(1), deuxième phrase, premier membre de phrase cbe, à savoir le projet d'article 74(1), deuxième phrase, rédigé à l'origine en allemand seulement (doc. br/199/72) s'énonçait comme suit : "sie kann für einen in einer früheren europäischen patentanmeldung enthaltenen gegenstand eingereicht werden" (traduction française : "elle peut être déposée pour des éléments contenus dans une demande initiale de brevet européen").

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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