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Infos

Anglais

• application required to determine eligibilty.

Français

• demande nécessaire pour permettre de définir l’admissibilité.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

please note that your picture has to be available in hd to meet our eligibilty guidelines.

Français

notez que votre photo doit absolument être disponible en haute résolution pour être éligible!

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

update on drafting groups eligibilty - a first meeting is being scheduled and documents are being collected.

Français

mise à jour sur les groupes de rédaction admissibilité - une première réunion est prévue, et des documents sont en train d'être recueillis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

no. if you satisfy the eligibilty requirements you do not have to apply to use edi to file your gst/hst return and remittances.

Français

non. si vous respectez les conditions d'admissibilité, vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour utiliser l'edi pour produire vos déclarations et vos versements de tps/tvh électroniquement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the bank has a comprehensive due dilligence process in place to assess eligibilty, environment, credit worthiness and viability of the project, proposal or business.

Français

la banque s'est dotée d'un procesus de diligence raisonable complet pour évaluer l'admissibilité, l'environnement, la solvabilité et la viabilité du projet, de la soumission ou de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

for example, the farmer who is just below the limit of eligibilty will have an income aid which he may well use to increase his productivity and thus his profit but his neighbour who is just above the eligibility limit is denied this help.

Français

la commission estime qu'en envisageant la destruction des stocks, on perdrait beaucoup de temps et qu'on susciterait de fausses craintes et de faux espoirs, puisqu'elle croit qu'une telle mesure serait politiquement inacceptable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

please see the voluntary sector fund – frequently asked questions page for answers to some common questions about the voluntary sector fund (including eligibilty and proposal assessment).

Français

prière de consulter la page : fonds du secteur volontaire – foire aux questions pour les réponses aux questions fréquentes sur le fonds du secteur volontaire (incluant l'admissibilité et l'évaluation des propositions).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

4. member states may make entitlement to pay or the allowance referred to in points 1 and 2 (b) conditional upon the worker concerned fulfilling the conditions of eligibilty for such benefits laid down under national legislation.

Français

4) les États membres ont la faculté de soumettre le droit à la rémunération ou à la prestation visée au point 1 et au point 2 b) à la condition que la travailleuse concernée remplisse les conditions d'ouverture du droit à ces avantages prévues par les législations nationales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

guideline of the ecb of 10 december 2009 amending guideline ecb/ 2008/18 on temporary changes to the rules relating to eligibilty of collateral( ecb/ 2009/24)

Français

orientation de la bce du 10 décembre 2009 modifiant l' orientation bce/ 2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l' éligibilité des garanties( bce/ 2009/24)

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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