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enforceability
force exécutoire
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :
enforceability:
applicabilité:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
:: enforceability.
:: exécution.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4. enforceability
4. mécanisme de mise en œuvre
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
provisional enforceability
force exécutoire par provision
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
enforceability: given.
application : Établie.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
declaration of enforceability
déclaration constatant la force exécutoire
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
implementation and enforceability.
mise en œuvre et contrôle d'application.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
enforceability: no problems
application:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enforceability: no problems.
respect des dispositions: pas de problème.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• compliance, including enforceability;
• observation, moyens d'exécution compris;
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enforceability of authentic instruments
force exécutoire des actes authentiques
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
recognition, enforceability and enforcement
reconnaissance, force exécutoire et exécution
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
feasibility, enforceability no problems.
faisabilité, applicabilité pas de problèmes.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enforceability: no problems foreseen.
application: pas de problèmes prévus.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enforceability: solves interpretation problems.
application réelle : résout des difficultés d'interprétation.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
9. enforceability: enforceability will benefit.
9. applicabilité: elle devrait s'en trouver facilitée.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
see explanations under proposal. enforceability
voir les explications données dans la partie >.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
justification / safety implications / feasibility / enforceability
raisons/implications en matière de sécurité/faisabilité/applicabilité
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :