Vous avez cherché: english law and practice (Anglais - Français)

english law and practice clause
clause de lois et pratiques du droit anglais

law and practice
le droit et la pratique

law and practice 197
intervenues droit et dans la pratique 194

election law and practice
le droit et la pratique électorale

immigration law and practice.
immigration newsletter, national immigration services, États-unis, n 22, 1994.

:: extradition law and practice
:: droit et pratiques de l'extradition;

discrimination in law and practice
discrimination en droit et dans la pratique

vi. national law and practice
vi. legislations et pratiques nationales

english law and the code napoléon
le droit anglais et le code napoléon

ii. changes in law and practice
ii. changements intervenus en droit et dans la pratique

questionnaire on trademark law and practice
questionnaire relatif au droit et à la pratique en matière de marques

a. icelandic constitutional law and practice
a. droit et pratique constitutionnels de l'islande

• law and practice of competitive bidding
• droit et pratique en matière d'appel à la concurrence

law and practice of the united nations
la perspective du droit des affaires

questionnaire on trademark law and practice 5.
point 5 de l’ordre du jour : questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière 5.

iii. state law and practice: best practices
iii. droit et pratique des États : pratiques optimales

iii. promoting international criminal law and practice
iii. défense du droit pénal international et des pratiques correspondantes

v. election laws and practice
v. droit et pratique en matiÈre Électorale

iv. state law and practice: remaining challenges
iv. droit et pratique des États : problèmes persistants

guyana's judicial system is founded upon the english common law and practice.
le système judiciaire guyanien est fondé sur la common law et les pratiques juridiques anglaises.