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Anglais

- treasury tax (imposta erariale)

Français

impôt dei trésor (imposta erariale).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(ii) treasury tax (imposta erariale

Français

impôt du trésor (imposta erariale)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

consumption tax on certain types of equipment (imposta erariale di con sumo su alcuni apparecchi)

Français

taxe de consommation sur certains appareils (imposta erariale di consu mo su alcuni apparecchi)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

consumption tax on certain types of equipment (imposta erariale di consu mo su alcuni apparecchi)

Français

accise sur l'énergie électrique (imposta sull'energia elettrica)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

electricity consumption is subject to a state tax (imposta erariale) the rates of which have been as follows since 1981 :

Français

la consommation d'électricité est sujette à un impôt spécifique gouvernemental (imposta 1 erariale), dont les taux sont depuis 1981 ( ) :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

electricity consumption is subject to a state tax. (imposta erariale), the rates of which have been as follows since 1981 :

Français

la consommation d'électricité est sujette à un impôt spécifique gouvernemental (imposta erariale), dont les taux sont depuis 1981 (1) : (lit/kwh)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

certain types of consumption are exempt from the 'imposta erariale', e.g. electrochemical and electrometallurgical consumption, public lighting and traction.

Français

certains usages sont exempts de l'impôt du trésor : électrochimie, électrométallurgie, éclairage public, traction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

certain types of consumption are exempt from the 'imposta erariale', e.g. electrochem­ ical and electrometallurgical consumption, public lighting and traction.

Français

certains usages sont exempts de l'impôt du trésor : électrochimie, électrométallurgie, éclairage public, traction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

by order of 19 february 1992, received at the court on 22 april 1992, the corte suprema di cassazione referred to the court for a preliminary ruling a question on the interpretation of article 12 of the eec treaty to enable it to determine whether a national consumption tax ("imposta erariale di consumo") on audiovisual and photooptical products was compatible with that article in so far as that tax applied to direct imports of those products from nonmember countries.

Français

par ordonnance du 19 février 1992, la corte suprema di cassazione a posé une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article 12 du traité en vue d'apprécier la compatibilité avec cette disposition d'un impôt national de consommation sur les produits audiovisuels et photo-optiques, en tant que cet impôt est applicable à des importations desdits produits en provenance directe des pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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